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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Dictionnaire de la justice militaire - Page 162
by Du Mesgnil - 1847 - 528 pages
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Surveillance et entretien des petits barrages

Paul Royet - 2006 - 78 pages
...seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde /.../. Il est également responsable des dommages causés par la ruine de son ouvrage, lorsqu'elle...
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Gestion des identités: une politique pour le système d'information

OCTO Technology, Nicolas Debaes, Bruno Vincent - 2007 - 216 pages
...seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » Donc, l'identité de l'entreprise partenaire importe plus que l'utilisateur (personne physique)...
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