 | Ernest Bosc - Architecture - 1880 - 582 pages
...droits dont le propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-même. Art. 598. — II jouit aussi de la même manière que le propriétaire...en jouir qu'après en avoir obtenu la permission du roi. — II n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni aux tourbières dont l'exploitation... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...et il en jouit comme le propriétaire lui-même. Voy. Ск., 578, 614, 637, 706, 1122. Art. 598. Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont eu exploitation à l'ouverture de l'usufruit; et néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...propriétaire ou possesseur, autre que les usagers, de chasser ou de faire chasser, etc. (Art. 14). 598. Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire,...en jouir qu'après en avoir obtenu la permission du Roi. Cependant si l'usufruitier découvrait lui-même un trésor dans le fonds dont il a l'usufruit,... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...tourbière. 1151. « II (l'usufruitier) ,;'0i«£ aussi, de la même manière que le proprié» taire, des mines et carrières qui sont en exploitation à...en jouir qu'après en » avoir obtenu la permission dit Roi. Il n'a aucun droit aux mines et car> rières non encore ouvertes, ni aux tourbières dont... | |
 | Marcelin-Charles-Émile Arnauld - 1882 - 1170 pages
...la charge de les remplacer par d'autres. DES MINES ET CARRIÈRES (L. de 1810]. L'usufruitier jouit des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit. Lorsque la concession de la mine qui était déjà en exploitation à l'époque de l'ouverture de l'usufruit... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire luimême. Art. 598. Il jouit aussi, de la môme manière que le propriétaire, des mines et carrières...qu'après en avoir obtenu la permission du Gouvernement. Il n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni aux tourbières dont l'exploitation... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...propriétaire, des mines, carrières et marnières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit; néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne...en jouir qu'après en avoir obtenu la permission. Art. 445. — Il jouit des tourbières comprises dans l'usufruit, qu'elles soient ou non en exploitation,... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...les droits dont le propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-même. 598. Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire,...pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission de l'Empereur. — II n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni aux tourbières... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...dont le propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-même. Art. ll0. — ll jouit aussi de la même manière que le propriétaire,...concession, l'usufruitier ne pourra en jouir qu'après l'avoir obtenue conformément à la loi. Il n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes,... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...l'usufruit : cependant les père et mère ayant l'usuiruit légal du bien de leurs enfants, le vendeur ou sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit...en jouir qu'après en avoir obtenu la permission du roi (Président de la République). Il n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes,... | |
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Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit; et, néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession, l'usufruitier ne pourra... 
