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" Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit; et, néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession, l'usufruitier ne pourra... "
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ... - Page 60
by Jacques de Maleville - 1807
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De la propriété des mines et de ses conséquences d'après les ..., Volume 2

P. Rey - Mines and mineral resources - 1857 - 710 pages
...propriété ordinaire , moyennant indemnité. Le code Napoléon, art. 598 , porte : « L'usufruitier JOUIT de la même manière que le propriétaire DES MINES...CARRIÈRES qui sont en exploitation à l'ouverture de son usufruit. » II n'a aucun droit aux MINES et CARRIÈRES non encore ouvertes , ni aux TOURBIÈRES...
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 5

Jacques Marie Boileux - Civil law - 1857 - 872 pages
...généralement, depuis que la jouissance delà communauté a commencé : en effel, l'usufruitier jouit de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploilalion à l'ouverture de l'usufruit (598) : or, la communauté est usufruitière ; donc on doit...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1772 pages
...jouir, et il en jouit comme le propriétaire ffiènie. — C. ¿7 8, ¿S8, G 14, 637 ».,706. 98. 11 jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et ¡ères qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit; et néanmoins, "agit d'une exploitation...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1276 pages
...propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire loi-même. C. 544, 578, в;П, 688. 598. Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire,...faite sans une concession , l'usufruitier ne pourra en jonir qu'après en avoir obtenu la permission d« l'F.mpereur. C. 552, 1403. II na aucun arolt aax...
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(CC, 518 p.)

Édouard Dalloz, A. Gouiffès - 1862 - 732 pages
...sauf récvmpensc ou indemnité à celui des époux à qui elle pourra être duc. » Art. 598. « // jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carriim qui sont en exploitation à. l'ouverture de l'usufruit; et néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1865 - 854 pages
...droits dont le propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-même. Art. Mil. 11 jouit aussi, de la même manière que le propriétaire,...qu'après en avoir obtenu la permission du Gouvernement. . Il n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni aux tourbières dont l'exploitation...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article ...

France, Jacques Marie Boileux - Civil law - 1866 - 980 pages
...car l'usufruitier n'est pas, comme le tuteur et le mari , mandataire légal (Dur., n° 587). 598 — II jouit aussi , de la même manière que le propriétaire,...en jouir qu'après en avoir obtenu la permission du «hef de l'État. Il n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes , ni aux tourbières...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 934 pages
...droits dont le propriétaire peut jouir , et il en jouit comme le propriétaire luimême. ~ 682. o98. 11 J s'i/ s'agit d'une exploitation qui ne puisse f (refaite sans une concession^ F usufruitier ne pourra...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article ...

France - Civil law - 1866 - 864 pages
...généralement, depuis que la jouissance de la communauté a commencé : en effet, l'usufruitier jouit de la même manière que le propriétaire, des mines...sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit (598) : or, la communauté est usufruitière; donc on doit l'indemniser, si elle a été privée des...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1214 pages
...588. II jouit aussi, de la marne manière fie le propriétaire, des mines et carrières •jniaonten Décret* le 14 man 1803 (23 Tentóse u XI), promulgué...(3 germinal). 102. Le domicile de tout Français, con.rätion , l'usufruitier ne pourra en jouir ;u sprès en avoir obtenu la permission de 1 Empereur....
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