 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...toutes personnes qui prêteraient leur ministère, à raison des susdits attentats , sont infâmes et traîtres envers la nation , et coupables de crime...toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher et punir ceux qui en seront les auteurs, instigateurs et exécuteurs : arrête pareillement que toutes... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1813 - 416 pages
...minis« tère à aucuns desdits attentats , de « quelque part qu'ils soient ordonnés, « sont infâmes et traîtres envers la « nation , et coupables de...nécessaires pour « faire rechercher , poursuivre et pu« nir ceux qui eu seroieut les auteurs, « instigateurs ou exécuteurs. s Ce -g ^ n'étoit pas là... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1818 - 400 pages
...prêteraient leur ministère à aucuns « desdits attentats , de quelque part qu'ils soient or« donnés , sont infames et traîtres envers la nation , et «...« les mesures nécessaires pour faire rechercher , pour« suivre et punir ceux qui en seraient les auteurs , insti1 ' ^' " Dateurs on exécuteurs. »... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 612 pages
.../ 4 ministère à aucun desdits attentats, de quelque part qu'ils soient ordonnés , sont infâmes et traîtres envers la nation, et coupables de crime...capital. L'assemblée nationale arrête que, dans le cas susdit, elle prendra toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher, poursuivre et punir... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - Political science - 1820 - 604 pages
...leur ministère à aucun desdits attentats, de quelque part qu'ils soient ordonnés, sont infâmes et traîtres envers la nation, et coupables de crime...capital. L'assemblée nationale arrête que, dans le cas susdit , elle prendra toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher, poursuivre et punir... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 542 pages
...crime capital. L' As(1) Cela a eu lieu; j'y étais, je l'ai vu. v (Note de M. ïfaigeon.) » semblée nationale arrête que dans les cas susdits » elle...» seront les auteurs, instigateurs ou exécuteurs. » Je finis par me ranger de cet avis, parce que je sentis que si l'inviolabilité n'avait pas besoin... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...ctais , je l'ai vu. ( Noie fie M. Naigcon.} » semblée nationale arrête que dans les cas susdits M elle prendra toutes les mesures nécessaires pour...» seront les auteurs, instigateurs ou exécuteurs. » Je finis par me ranger de cet avis , parce que je sentis que si l'inviolabilité n'avait pas besoin... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...de crime capital. L'As(i) Cela a eu lieu; j'y étais, je l'ai vu. ( Noie de M. Naigeon.) » semblée nationale arrête que dans les cas susdits » elle prendra toutes les mesures necessaires pour » faire rechercher, poursuivre et punir ceux qui en » seront les auteurs, instigateurs... | |
 | Jacques Peuchet - France - 1824 - 584 pages
...mesure , ajouta , sur la demande expresse de Mirabeau, que, dans les cas qu'elle venait de déterminer , elle prendra toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher , poursuivre et punir ceux qui en seraient les auteurs, instigateurs ou exécuteurs. Les grands , les ministres , les conseillers de... | |
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L'Assemblée nationale arrête que, dans les cas susdits, elle prendra toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher, poursuivre et punir ceux qui en seront les auteurs, instigateurs ou exécuteurs. 
