 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 572 pages
...reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 174. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison , les servitudes actives et passives se continuent... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 528 pages
...reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont h la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 17/1- Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison , les servitudes actives et passives se continuent... | |
 | Alex Franken - Civil law - 1894 - 690 pages
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: — Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de...l'escalier qui conduit chez lui; et ainsi de suite. '- ^!reujj. ®ef. betr. bie Anlegung unb SSeranberung t>on ©trafien unb фШсеп in Stabteu unb... | |
 | Insurance - 1894 - 750 pages
...aux besoins communs des propriétaires) sont à la charge de tous les ayants-droit, qui y contribuent chacun en proportion de la valeur de l'étage qui...chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. » D'où il résulte que c'est à celui qui se trouve au-dessous à faire son plafond. « Le propriétaire... | |
 | Law - 1896 - 838 pages
...Villargues, Rcp. du not., v° Mitoyenneté, n. Ho. — V. aussi Demolombe, t. 11, n. 428. 139. — « Le propriétaire du premier étage fait l'escalier...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite » (art. 664, C. civ.). Dans la répartition des frais de réparation ou de reconstruction de l'escalier... | |
 | Pierre Basile Mignault - Civil law - 1897 - 704 pages
...terrasses, pnits et fosses d'aisances) sont à la charge de tous les propriétaires, qui y contribuent chacun en proportion de la valeur de l'étage qui...chaque étage fait le plancher sur lequel il marche." Mais c'est à celui qui se trouve au-dessous à faire le plafond, s'il lui convient d'en avoir un.... | |
 | Société dauphinoise d'ethnologie et d'archéologie, Grenoble - Dauphiné (France) - 1898 - 666 pages
...: les gros murs « et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun « en proportion de l'étage qui lui appartient ; le propriétaire...propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'esca« lier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. » La division des maisons par étages est demeurée... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Real property, Colonial - 1899 - 512 pages
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 174 (1). Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se... | |
 | François Laurent - Civil law - 1899 - 888 pages
...codice francese per il primo, dilungandosi dalle consuetudini preesistenti, dispose nell'art. tìG4 : le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche; la quale disposizione passò nel codice del regno d'Italia di Napoleone I tradotta così: il proprietario... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de...y conduit; le propriétaire du second étage fait, a partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. Art. 174. — Lorsqu'on reconstruit... | |
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Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à... 
