 | France - Law - 1836 - 400 pages
...présenter des députés au Cprps-Législatif. (3,Bull. 212, n° ig5i ; Mon. du 19 fructidor an lo.) Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la constitution ; Vu rarlicUv7i du sénatus-consulte organique dé la institution , du ¡l'i thermidor... | |
 | France - France - 1813 - 1044 pages
...registres du sénat-conservateur du vendredi, 20 Décembre, 1311. Le sénat-conservateur, réuni an nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, du 13 Décembre, 1799Vu le projet de sénatMs-coasiiUe rédigé en la forme prescrite par l'art, 57 de l'acte des constitutions,... | |
 | France - 1804 - 460 pages
...EXTRAIT des registres du Sénat conservateur, du mardi i<j Brumaire an XIII. \ . SÉNATUS-CONSULTE. LE SÉNAt CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution ; Délibérant sur le message de sa Majesté impériale, du i " de ce mois ; Après... | |
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Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du... 
