 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...quart du montant de la liste civile. 5o. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère , et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'empereur mineur. S1. Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera de M faculté qui lui est conférée par l'article 4,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...quart du montant de la liste civile. 3o. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère , et à son défaut au prince désigné à cet effet par le...être élus pour la garde de l'empereur mineur ni le régent et ses descendans , ni les femmes. 3 i . Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera de la faculté... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...de l'empereur mineur est confiée à -sa mère , et à son défaut au prince désigné à cet efiet par le prédécesseur de l'empereur mineur. A défaut...être élus pour la garde de l'empereur mineur ni le régent et ses descendans, ni les femmes. 3i. Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera de la faculté... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...du montant de la liste civile. 5o. La garde de l'empereur mineur est; confiée à sa mère , et à son défaut au prince désigné à cet effet par le...être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent et ses descendans, ni les femmes. 5i. Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera de la faculté... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 580 pages
...personne de l'empereur mineur.... « Art. 3o. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'empereur mineur. « Ne peuvent être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent et ses descendans, ni les... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...montant de la liste-civile. ART. XXX. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère, et à son défaut au prince désigné à cet effet par le...Ne peuvent être élus pour la garde de l'empereur, ni le régent et ses deceiidans, ni les femmes. ART. XXXI. Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...civile. 30. La garde de l'empereur mineur est conliée à sa mère, et , à son défaut, au prince dégnc à cet effet par le prédécesseur de l'empereur mineur....titulaires des grandes dignités de l'empire. Ne peuvent être'élus pour la garde de l'empereur mineur, ni lerégent et ses descendans, ni les femmes. 31.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 548 pages
...quart du montant de la liste civile. 50. La garde de l'empereur mineur est confiée ù sa mère, et, à son défaut, au prince désigné à cet effet par...être élus pour la garde de l'empereur mineur ni le régent et ses descendans , ni les femmes. 31. Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera de la faculté... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 544 pages
...quart du montant de la liste civile. 50. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère, et, à son défaut, au prince désigné à cet effet par...garde de l'empereur mineur à l'un des titulaires d<$ grandes dignités de l'empire. Ne peuvent être élus pour Ja garde de l'empateur mineur ni le... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...quart du montai* de la liste civile. 50. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère, ci. à son défaut, au prince désigné à cet effet par...et d'un prince désigné par l'empereur, le sénat confia la garde de l'empereur mineur à l'un des titulaires des grandes dignités de l'empire. Ne peuvent... | |
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La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère, et, à son défaut, au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. — A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur, le Sénat... 
