 | France - Law - 1842 - 730 pages
...RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. 2. II est entendu qu'en constatant l'inviofabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question - 1842 - 110 pages
...Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE II. Il est entendu, qu'en constatant l'inviolabilité de rancienne règle de l'Empire Ottoman... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...l'Ei* 1 pereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Roi des Français, la Reine du royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse l'Empereur de toutes les Russies, est déclaré n'être po obligatoire pour les hautes parties contractantes. Art. 3. Le présent traité... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 642 pages
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. 1840 E" f°i de M ii0 ' ' cs plénipotentiaires respectifs l'ont signee et y ont apposé les sceaux... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Kiissies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. 1840 En fo* de 1 UO ? ' es plénipotentiaires respectifs Tout signée et y ont apposé les sceaux de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1843 - 628 pages
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
 | Alexandre Laya - France - 1846 - 518 pages
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du sultan,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. AIT. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
 | Alexandre Laya - France - 1846 - 526 pages
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi d« Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du sultan,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 5. La présente convention sera ratiliée, et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. Il. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman... | |
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l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan... 
