 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...séances du conseil des anciens. 121 . Soit que le prévenu se soit présenté, ou non, le conseil des anciens, après ce délai, et après y avoir délibéré dans les formes prescrites par l'article 9i, prononce l'accusation, s'il ya lieu, et renvoie l'accusé devant la haute cour de justice, laquelle... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...Conseil des anciens. 121. Soit que le prévenu se soit présenté ou non, le Conseil des anciens, apres ce délai, et après y avoir délibéré dans les formes prescrites par l'article 9l, prononce l'accusation, s'il ya lieu, et renvoie l'accusé devant la haute Cour de justice, laquelle... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...des séances du conseil des anciens. 121. Soit que le prévenu se soit présenté ou non, le conseil des anciens, après ce délai, et après y avoir délibéré dans les formes prescrites par l'article 9l, prononce l'accusation, s'il ya lieu, et renvoie l'accusé devant la haute-cour de justice, laquelle... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...séances du conseil des Anciens. ART. 121. Soit que le prévenu se soit présenté, ou non , le conseil des Anciens , après ce délai, et après y avoir...est tenue d'instruire le procès sans aucun délai. ART. 122. Toute discussion, dans l'une! dans l'autre conseil, relative à la prévention ou à l'accusation... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...des séances du conseil des Anciens. 121. Soit que le prévenu se soit présenle, ou non, le conseil des Anciens, après ce délai, et après y avoir délibéré...l'accusé devant la haute cour de justice, laquelle e tenue d'instruire le procès sans aucun délai. 122. Toute discusión, dans l'un et dansUutre conseil,... | |
 | France - 1862 - 862 pages
...LVI et LVII , le Conseil des Anciens prononce l'accusation , qui entraîne suspension; et il envoie l'accusé devant la haute cour de justice , laquelle...est tenue d'instruire le procès sans aucun délai. • XXXVI. Si l'accusé est acquitté par le jugemen de la haute cour de justice , il reprend ses fonctions.... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...séances du conseil des Anciens. Art. 121. Soit que le prévenu se soit présenté ou non, le conseil des Anciens, après ce délai, et après y avoir délibéré...est tenue d'instruire le procès sans aucun délai. Art. 122. Toute discussion, dans l'un et l'autre conseil, relative à la prévention ou à l'accusation... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...des séances du conseil des anciens. 121. Soit que le prévenu se soit présenté ou non, le conseil des anciens, après ce délai, et après y avoir délibéré dans les formes prescrites par l'article 9l, prononce l'accusation, s'il ya lieu, et renvoie l'accusé devant la haute-cour de justice, laquelle... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...des s'ances du conseil des anciens. 121. Soit que le prévenu se soit presentó ou non, le conseil des anciens, après ce délai et après y avoir délibéré...l'accusation, s'il ya lieu, et renvoie l'accusé devant la haute-cour de justice, laquelle est tenue d'instruire le procès sans aucun délai. 122. Toute discussion... | |
 | Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...du Conseil des Anciens. « ART. 121. — Soit que le prévenu se soit présenté ou non, le Conseil des Anciens, après ce délai, et après y avoir délibéré...l'article 91, prononce l'accusation, s'il ya lieu et renvoiel'accusè devant la Haute-Cour de justice, laquelle est tenue d'instruire le procès sans aucun... | |
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... 121. Soit que le prévenu se soit présenté, ou non, le conseil des anciens, après ce délai, et après y avoir délibéré dans les formes prescrites par l'article... 
