 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...publics, quels qu'ils soient, émanent du peuple. — Bis ne peuvent être délégués héréditairement. 19. La séparation des pouvoirs est la première condition...gouvernement libre. CHAPITRE IV Du pouvoir législatif. 20. Le Peuple français délègue le pouvoir législatif à une Assemblée unique. 21 Le nombre total... | |
 | Paul Muller, Paul Müller - Alsace (France) - 1912 - 258 pages
...aucune fraction du peuple, ne peut s'en attribuer l'exercice. » Et l'article 18 : « Tous les pouvoirs, quels qu'ils soient, émanent du peuple. « Ils ne peuvent être délégués héréditairement. » Ce sont les principes fondamentaux d'un Etat républicain. L'article 20 : « Le Peuple français... | |
 | Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...les enfants, les infirmes et les vieillards. Chapitre III : Des pouvoirs publics (art. 18-19). — « Tous les pouvoirs publics, quels qu'ils soient, émanent...Ils ne peuvent être délégués héréditairement. La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre ». Chapitre IV : Du... | |
 | Raymond Carré de Malberg - Constitutional law - 1922 - 672 pages
...dépassées depuis lors. En somme, le point de départ de toute cette argumentation Const. de 1848, art. 20 : » Le peuple français délègue le pouvoir législatif à une Assemblée unique. » Toutes réserves faite* quant à l'exactitude du concept de délégation, dont la critique sera... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1923 - 744 pages
...l'affirmation du principe représentatif est particulièrement nette dans la constitution de 1848, à l'article 20 : « Le peuple français délègue le pouvoir législatif à une assemblée unique » ; à l'article 43 : « Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...impositions indirectes peuvent être consenties pour plusieurs années. CHAPITRE III Des pouvoirs publics. 18. Tous les pouvoirs publics, quels qu'ils soient,...émanent du peuple. — Ils ne peuvent être délégués béréditairement. 19. La séparation des jpouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre.... | |
 | Piero Craveri - Law - 1985 - 340 pages
...repoussée. 3. - « La souveraineté réside dans le peuple, elle est inaliénable et imprescriptible. Tous les pouvoirs publics quels qu'ils soient émanent du peuple, ils ne peuvent être délégués, constitués, ou exercés héréditairement ou à vie ». M. Dupin et M. Dufaure pensent qu'il convient... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1849 - 384 pages
...an. — Les impositions indirectes peuvent être consenties pour plusieurs années. CHAPITRE III Des pouvoirs publics. Art. 18. Tous les pouvoirs publics,...émanent du peuple. — Ils ne peuvent être délégués hérédiditairement. Art. 19. La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement... | |
| |
L'impôt direct n'est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent être consenties pour plusieurs années. Chapitre III. Des pouvoirs publics. Art. 18. Tous les pouvoirs publics, quels qu'ils soient, émanent du peuple. 
