 | Gustave Rousset - Bill drafting - 1871 - 420 pages
...République française reconnaît des droits et des devoir* antérieurs et supérieurs aux lois positives. Art. 20. Le peuple français délègue le pouvoir législatif à une assemblée unique (dont les membres ont le droit d'initiative parlementaire, art. 39) (la présence de la moitié plus... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...responsabilité des « fonctionnaires publics n'est pas assurée. » On lit enfin dans celle de 1848, article 19 : « La séparation des Pouvoirs est la première «condition d'un gouvernement libre. » La Constitution du 25 Février ne dit ni n'organise rien de semblable. C'est que ce fameux principe,... | |
 | Emile Littré - French language - 1877 - 492 pages
...Reçue scient. 2l août 487.1. p. 485. HÉRÉDITAIREMENT. Ajoutez : \\ 2° À litre héréditaire. Tous les pouvoirs publics, quels qu'ils soient, émanent du peuple ; ils ne peuvent être délégués hérédilairement, Constitution de 4848, art. (8. HÉRÉSIE. Ajoute: : |[ Proverbe. Couteau n'apaise... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...art. 34. — Ch. 1830, art. 41. CHAPITRE III. DES POUVOIRS PURLICS. 18. l]pus_les nnuvnjr^ pnhlic^. quels qu'ils soient, émanent du peuple. — Ils ne peuvent être délégués héréditairement. — C. 3 sept. 1791, lit. m, art. 2 et déclaration des droits, art. 3. — C. 24 juin 1793, déclaration... | |
 | Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. ART. 20. — Le Peuple français délègue le pouvoir...unique. ART. 21. — Le nombre total des représentants sera de sept cent cinquante... ART. 2i. — • Le suffrage est direct et universel. Le scrutin est... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...un an. Les impositions indirectes peuvent être consenties pour plusieurs années. Chapitre III. Des pouvoirs publics. Art. 18. Tous les pouvoirs publics,...délègue le pouvoir législatif à une assemblée unique. .. j Art. 21. Le nombre total des représentants du peuple sera de sept cent cinquante, y compris les... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - France - 1900 - 464 pages
...Constitution est renfermée tout entière dans » les articles 20 et 43, que je vais vous rappeler : » Art. 20. Le peuple français délègue le POUVOIR » LÉGISLATIF à une Assemblée unique. » Art. 43. Le peuple français délègue le POUVOIR » EXÉCUTIF à un citogen qui reçoit le titre de président... | |
 | Albert Albertin, André Albertin - Dauphiné (France) - 1900 - 554 pages
...novembre, l'Assemblée nationale vota la Constitution par 739 voix contre 30. En voici quelques extraits : Art. 20. — Le peuple français délègue le pouvoir législatif à une Assemblée unique. Art. 2^ . — Le nombre total des représentants sera de sept cent cinquante. i Art. 24. — Le suffrage... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...l'or« Constitution de 1791, tit. III, ch. v; Constitution de l'an III, tit. VIII, art. 202-^73. 2 Art. 19 : « La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre ». g.'inisation judiciaire et sur l'administration île la justice, en dehors des articles qu'elles... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...l'or' Constitution de 1791, lit. III, ch. v; Constitution do l'an III, lit. VIII, «rt. 202-JÎ73. 2 Art. 19 : « La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre ». ganisation judiciaire et sur l'administration de la justice, en dehors des articles qu'elles consacrent... | |
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L'impôt direct n'est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent être consenties pour plusieurs années. Chapitre III. Des pouvoirs publics. Art. 18. Tous les pouvoirs publics, quels qu'ils soient, émanent du peuple. 
