 | Michel André - 1868 - 648 pages
...peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident : il peut même, pour cet objet, en faire...faire constater la nécessité avec le propriétaire, c'est-à-dire avec la fabrique ou la commune. (Code civil, art. 592.) Encore faut-il pour l'exercice... | |
 | Théophile Huc - Civil law - 1868 - 488 pages
...qui sont à sa charge, les arbres arrachés ou brisés par accident. Il peut même, pour cet effet, en faire abattre, s'il est nécessaire ; mais à la...faire constater la nécessité avec le propriétaire 5. 1 — CA, 499 ; CN, 589. 2 — CA, 500-1° ; CN, 590-1°. Il faut remarquer ici que notre expression... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...Pou*; seulement employer, pour faire les réparations dont if est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident -, il peut même, pour cet objet, en faire abattre s'il est né5Й6. — L.32,ff.rfewsîifr.— ni. tôRO. Й87- — L. 7, ff. de шгф\ — M. «17, 1532. Sß8.... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1872 - 352 pages
...peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident ; il peut, même pour cet objet, en faire...faire constater la nécessité avec le propriétaire. Cette nécessité est ordinairement constatée de la manière suivante : l'usufruitier donne intimation... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 792 pages
...seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire...faire constater la nécessité avec le propriétaire. 105. — II peut prendre, dans les bois, des échalas pour les vignes; il peut aussi prendre, sur les... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire...abattre s'il est nécessaire, mais à la charge d'en constater la nécessité avec le propriétaire. ° Il résulte de là qu'en principe l'usufruitier... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire...charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire(art.591,592).(Gand,11juil.l876; P., 1876,390.) Les taillis, les arbres des pépinières... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1880 - 756 pages
...les réparations dont il est tenu, les « arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, ч pour cet objet, en faire abattre, s'il est nécessaire,...charge d'en faire constater la nécessité avec le pro« prietaire. » Et il faut joindre encore à cet article la première disposition de l'article... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...futaie t il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arraches ou brises par accident; il peut même, pour cet objet, en faire abattre, s'il est nécessaire, mais a la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire. i. — Voyez article 591, n°... | |
 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire...faire constater la nécessité avec le propriétaire. ART. 593. — II peut prendre dans les bois des échalas pour les vignes; il peut aussi prendre, sur... | |
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Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire abattre... 
