 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...Il peut même , suivant le même article du Code , faire abattre des arbres pour ces réparations , mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire ; en son absence , il doit s'y faire autoriser par la justice (3). L'usufruitier profite cependant,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident^ il peut même , pour cet objet, en faire...à l'a charge d'en faire, constater la nécessité contradictoiremen-t avec le propriétaire ( 5g2 ). L omission de cette formalité , quoique trèsimprudente... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...seulement em• ployer , pour faire les réparations dont il est tenu , les ar" bres arrachés ou brisés par accident ; il peut même , pour " cet objet, en...charge d'en faire constater la nécessité avec le proprié•i taire. » 593 Art. 689. « II peut prendre dans les bois des échalas pour « les vignes,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...par accident , aux réparations dont il est tenu. Il pourra même en faire abattre pour cet objet , s'il est nécessaire , mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire. i4- L'usufruitier peut prendre dans les bois des échalas pour les vignes , et ce qui est nécessaire... | |
 | 1833 - 420 pages
...corps et dans son tout , n'est pas un fruit , il ne doit pas être un fruit dans ses branchages. 1195. Il peut même, pour cet objet, en faire abattre s'il est nécessaire, mais à la charge d'en faire constoter la nécessité arec le propriétaire ; il n'ya donc que le cas de nécessité pour réparer,... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...employer, pour faire 1rs réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brises par accident: ¡I peut même, pour cet objet, en faire abattre s'il est nécessaire, mais a la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire. Ант. 893. Il peut prendre,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...seulement employer , pour faire les reparutions dont il est tenu , les arbres arrachés on brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire abattre, s'il est nécessaire, mais à lacharge d'en faire constater la nécessité, avec le propriétaire. . ' '.' Il peut prendre , dans... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire...faire constater la nécessité avec le propriétaire. - ffe peut toucher. Les arbres de haute futaie sont aussi important* que le fonds même; ils en font... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu , les arbres arrachés, ou brisés r lequel l'une des parties livre à l'autre C. 590 , 5&4, 605. — Pr. 59,61, 69. 593. Il peut prendre, dans les bois, des échalaspour les vignes;... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire aballre, s'il est nécessaire, mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire. = Ne peut loucher. Les arbres de haute futaie sont aussi importants que le fonds même; ils en font... | |
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Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire abattre... 
