...Français et qui réside aux Colonies, peut, à tout âge, être naturalisé par Décret. " Art. 12. L'étrangère qui aura épousé un Français suivra la condition de son mari. "La femme mariée à un étranger qui se fait naturaliser Françaia et les enfants majeurs de l'étranger...

...politique ayant changé grandement, le Code civil fut sanctionné avec les deux articles suivants : « 12. L'étrangère qui aura épousé un français suivra la condition de son mari. — 1!). Une femme française qui épousera un étranger suivra la condition de son mari. » De là...

...autres nations, en ce qui concerne les droits civils. L'article 5 est adopté ; il est ainsi conçu : « L'étrangère qui aura épousé un Français, « suivra la condition de son mari. » La discussion est ouverte sur l'article 6, lequel est ainsi rédigé : « L'étranger qui aura fait...