 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...1° Des actions pour dommages aux champs, fruits et récolles ; P. 444, s. — 2° Des déplacements + commis dans l'année ; des entreprises sur les cours d'eau, commises pareillement dans l'année, et... | |
 | France - Law - 1843 - 978 pages
...lorsqu'il s'agira , 1° Des actions pour dommages aux champs, fruits et récoltes ; 2° Des déplacements de bornes, des usurpations de terres , arbres , haies , fossés et autres clôtures , commis dans l'année; des entreprises sur les cours d'eau, commises pareillement dans l'année, et... | |
 | Almanacs, French - 1846 - 1200 pages
...et récoltes ; 2° des ddplacemcns de bornes ; des usurpations de terres , arbres , haies , fosses et autres clôtures commises dans l'année ; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arroscmcnt des prés, commises pareillement dans l'année, et de toutes autres actions posscssoires... | |
 | Almanacs, French - 1847 - 1196 pages
...soit par les hommes , soit par |. s animaux, aux champs , fruils et récoltes ; a° dos déplacerions de bornes ; des usurpations de terres, arbres, haies,...fossés et autres clôtures commises dans l'année ; dc> entreprises sur les cours d'eau servant à l'arroscmcnt des près, commises pareillement dans... | |
 | Almanacs, French - 1850 - 1164 pages
...soit par les hommes , soit par les animaux, aux champs , fruits et récoltes ; 2° des déplaccmcns de bornes ; des usurpations de terres , arbres , haies...fossés et autres clôtures commises dans l'année ; îles entreprises surlcs cours d'eau servant à l'arrosement des prés, commises pareillement dan»... | |
 | Almanacs, French - 1851 - 1256 pages
...et récoltes ; 2° des déplacements de bornes ; des usurpatious de terres , arbres , haies , fosses et autres clôtures commises dans l'année ; des entreprises sur les cours d'eau servante l'arroscmcnt des près, commises pareillement dans l'année , et de toutes autres actions... | |
 | Almanacs, French - 1852 - 1156 pages
...soil ¡>.ч les hommes , soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes ; 2" des déplacements de bornes: des usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures commises dans l'anne- ; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des près, commises pareilb-mcnt... | |
 | Almanacs, French - 1853 - 1182 pages
...les hommes , soit par les animaux, aux champs , fruils et récoltes ; 2" desdéplaccments de homes ; des usurpations de terres , arbres , haies , fossés...l'année ; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arroscmcnt des près, commises pareillement dans l'année , et de toules autres actions posscssoircs... | |
 | Almanacs, French - 1854 - 1286 pages
...soil par leshoroir.es , soit par les animaux, aux champs, fruils cl récoltes ; 2° des déplacements de bornes; des usurpations de terres, arbres, haies,...l'année; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arroscment des près , commises pareillement dans l'année, et de loules autres actions possessoircs... | |
 | Edouard Barbier - 1855 - 300 pages
...du 24 août 1790, t. 3, art. 10, attribua aux juges de paix la connaissance « des déplacements « de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies,...« des entreprises sur les cours d'eau servant à l'ar« rosement des prés, commises pareillement dans « l'année, et de toutes autres actions possessoires.... | |
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Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes ; 2°... 
