...de l'intérieur , M. le ministre des finances, et M. le directeur-général de la police. « LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , salut : » La session de la chambre des pairs et celle de la...

...des Dépenses et des Recettes de 1823. A Paris, le 17 Août, 1822. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopte, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I. — FIXATION DEFINITIVE...

...expressions d'une égale bienveillance. Le même jour le roi rendit la déclaration suivante : LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à tous ceux qui ces présentes verront , Salut : « Rappelé par l'amour de notre peuple a» » trône...

...LOUIS. Par le Roi , Le ministre secrétaire-^ état de la guerre , Maréchal duc DE DALM*TIE. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU ,' Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. L'ennemi de la France a pénétré dans l'intérieur....

...Pêche fuviale. Au château des Tuileries, le iy Avril 1829. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Du droit de...

...manne à Brest, Au château des Tuileries, le 24 Décembre 1815. % LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Le sieur de Afoydier, intendant de fa marine à Brest , est nommé...

...du Département du, Doubs. A Paris, le 9 Janvier 1816. JLOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCS ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt : ART. i ." Les cantons de...

...Brest. Au château des Tuileries, le 24 Décembre 1815. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCS ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Le sieur de Moydier, intendant de fa marine à Brest , est nommé...

...conférence , au bout du Cours-laReine. p DÉCLARATION DU ROI. ARTICLE Ier. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. L'expérience a fait assez connaître que la France est invincible et redoutable à ses ennemis , lorsqu'elle...

...vicomte de FONTANGES, ESMANGAHT. NUMÉRO /i. ORDONNANCE DU ROI. Louis , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Depuis notre retour en France , tous nos soins ; après avoir conclu la paix, ont été employés à...