...principes. Aux termes de l'art. 7 de celte loi, sont réputés complices des délits commis en duel ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont provoqué à les commettre. Cet article ajoute que les complices seront punis de la même peine...

...l'exécution une aide telle, que, sans leur assistance, le crime ou le délit n'eût pu être commis ; Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus* d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont directement provoqué a ce crime ou à ce délit ; Ceux qui, soit par des discours tenus dans des...

...aggravantes que les complices ignorent . L'article 60 punit cnmmc compli* es d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artilices coupables, auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre....

...Fexécution une aide telle que , sans leur assistance , Ie crime ou Ie délit n'eut pu ctre commis. Ceux , qui par dons , promesses, menaces. abus d'autorité ou de pouvoir, machinations, ou artificcs conpables, auront directement provoqué a ce crime ou a ce délit; Ceux qui , soit par des...

...Code de justice militaire. Art. 60. « Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus...commettre. « Ceux qui auront procuré des armes , des instruments , ou tout autre moyeu qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; «...

...aurait disposé autrement. Art. 4.5. Seront punis comme complices d'une action qualifiiée crime ou délit, Ceux qui , par dons , promesses, menaces ,...provoqué à cette action., ou donné des instructions poui la commettre ; Ceux qui auront procuré des armes, deB instrument! * Code pénal et les différentes...

...l'art. 60, puisque cet article ne répute acte de complicité que la provocation qui s'accomplit « par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupabless. Il est donc nécessaire d'ajouter celle de ces circonstances par laquelle la provocation...

...en aurait disposé autrement. 53 . — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus...action , ou donné des instructions pour la commettre, ou pour faciliter son exécution ; Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre...

...pénal. Vous poursuivrez comme complices , d'après les ternies de cet article, ceux qui , par. des dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables , auraient provoqué à la distribution ou donné des instructions pour la commettre. Vous poursuivrez,...

...complicité ? Il est ainsi conçu : » Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui par dons, promesses, menaces, abus...de pouvoir, machinations ou artifices coupables... » Remarquez bien la généralité des termes « ... auront provoqué à cette action ou donné des...