...206, 242, 338, 341, 441. ..Авт. 60. Seront punis- comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, CAPITÜLO ÚNICO. Авт. 59. Los cómplices de un crimen ó de un delito, serán castigados con la...

...complices d'une action qualifiée • crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses «, menaces, j abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices...des , instructions pour la commettre ; • Ceux qui ont procuré des armes, dos instruments, ou • tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant...

...vermeldt de CP in de Artt. 60 — 62 (welke Artt. limitatief zijn) vijf klassen van medeplichtigen : 1°. Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...artifices coupables, auront provoqué à cette action (une action qualifiée crime ou délit) ou donné des instructions pour la commettre (Art. 60 al. 1);...

...aucun doute, par les moyens énoncés dans l'art. 60; elle peut donc, par exemple, être commise pat dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables; mais, comme la loi n'a pas défini la subornation, elle n'a pas limité les moyens qui peuvent élre...

...disposé autrement » (P. art. 59). « Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus...commettre ; « Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; était...

...considérés et punis comme complices d'une action qualifiée forfaiture, crime, délit ou contravention, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...artifices coupables, auront provoqué à cette action ; donné des instructions ou fourni les moyens, armes, instruments pour le commettre ; aidé ou assisté...

...auteurs, ceux qui auront directement provoqué à commettre les faits prévus par les art. 10 et 17, soit par dons, promesses , menaces, abus d'autorité ou de pouvoir , machinations ou artifices coupables, soit par des discours tenus ou des cris proférés dans des réunions ou des lieux publics, soit par...

...loi en aurait disposé autrement. 60. Seront punis comme complices d'une action qualifiée, crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artißccs coupables , auront provoqué a celte action, ou donné des instructions pour la commettre;...

...sciemment, il peut être considéré comme complice ; mais pour cela il faut établir à sa charge : Que par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices, il a provoqué ou donné des instructions pour l'écrit; Ou qu'il a procuré des instruments à l'auteur,...

...pénal avait dit : « Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime pu délit, ceux qui auront provoqué à cette action, ou donné des instructions...commettre; ceux qui auront procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sacbant qu'ils doivent y servir ; ceux...