...exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre Royaume, Terres et Pays de notre obéissance. Si donnons...plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...

...exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout Notre Royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons...plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afín que ce soit...

...exécutés comme Loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle toit gardée et observée dans tout notre Royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons...plus notoires à tous nos Sujets-, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...

...exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons...plus notoires à tous. nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose...

...exécutée comme Loi del' Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre Royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons...plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit...

...exécutée comme Loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons...plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose...

...exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre Royaume, Terres et Pays de notre obéissance. Si donnons...plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose...

...exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre Royaume, Terres et Pays de notre obéissance. Si donnons...plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit...

...Secrétaire d'Etat au Département de la Justice, H. DE SERRE. gardée et observée dans tout notre Royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons...plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...

...exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout Notre Royaume, Terres et Pays de Notre obéissance. Si donnons...plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...