 | Europe - 1825 - 858 pages
...comme lui de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée' et observée dans tout notre royaume; terres et pays de notre obéissance. Si donnons...Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et taus autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et mainteni»... | |
 | Europe - 1825 - 894 pages
...iGjuin. LOI concernant T. * '-• gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...exécutée comme loi de VElat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...comme loi de l'État; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires h nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...vivres et marchandises nuises à bord par les mêmes personnes. TITRE III. Poursuites et Compétence. tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent,...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : 'car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose... | |
 | Europe - 1827 - 920 pages
...comme loi de l'État ; voolous, eu conséquence , qu'elle ¿oit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons...mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratif! , et tons autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer... | |
 | Brousse - 1828 - 446 pages
...exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose... | |
 | Agriculture - 1832 - 450 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par nous ccjourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...de l'Etat. Donnons en mandement à nos cour» et tribunaux, préfets, corps administratifs , et toas autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus notoires à tous, il» le» fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Great Britain - 1833 - 1478 pages
...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
| |
royaume, terres et pays de notre obéissance: Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre... 
