 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1855 - 368 pages
...comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 520 pages
...et celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 522 pages
...et celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 1002 pages
...exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1861 - 518 pages
...par celle des députés et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, préfets,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Louis Victor Marcé - Mental illness - 1862 - 716 pages
...exécutée comme loi de l'Ktat. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et 11 ilniii.in\, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier ei enregistrer partout... | |
 | Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo - 1865 - 564 pages
...exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose... | |
 | Eure (France) - Eure (France) - 1866 - 494 pages
...et observée dans tout notre royaume, terres et pajs de notre obéissance. S; DONNONS EN MiisDEsiENT à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent tl maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, poui les rendre plus notoires à tous nos... | |
 | Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo - 1867 - 476 pages
...exécutée comme loi de l'État; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose... | |
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royaume, terres et pays de notre obéissance: Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre... 
