 Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et...  Recueil de lois, arrêtés, règlements, etc., concernant l'administration des ... - Page 325by Mathias-Joseph Wolters - 1842Full view - About this book
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...bastilles. Le décret était conçu en ces termes : « Napoléon , empereur des Français, roi dlta« lie, protecteur de la confédération du Rhin , « médiateur...etc , etc. « Sur le rapport de notre ministre de la po« lice générale. — Considérant qu'il est un cer« tain nombre de nos sujets détenus dans... | |
 | comte Joseph-Léopold-Sigisbert Hugo - France - 1823 - 498 pages
...ses pouvoirs M. le duc de San-Carlos ; en peu de temps le traité suivant fut conclu et signé (*). NAPOLÉON , empereur des Français , roi d'Italie...protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de (*) Nous rapportons , en tête de ce traité , les copies des pouvoirs donnés par Napoléon et par... | |
 | Alexandre comte de Laborde - Austria - 1823 - 430 pages
...juillet 1 8o9 , Signé ALEXANDRE, WÏMPFFEB. Traité de paix. - &. M. tempereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin , médiateur de la Confédération suisse ; et SM Tempereur a" Autriche, roi de Hongrie et de Bohème , également animés du désir de mettre... | |
 | Biography - 1824 - 608 pages
...celle de S ar daigne, 18o4; 12° Essai sur la manière de séparer le cuivre du métal des cloches. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...du Rhin , médiateur de la confédération suisse, souverain de l'île d'Elbe , mort captif à Sainte-Hélène. NAPOLBON rivait quand nous écrivions... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1824 - 512 pages
...France, général de division, etc., etc., plénipotentiaire nommé par SM l'empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc., muni des pleinspouvoirs de SAS le prince de Neuchâtel, viceconnétable , major général de l'armée... | |
 | M. de Norvins - France - 1825 - 528 pages
...conséquence, le %5 mars il répond au bref du pape par le décret suivant : • » Decret du 2 5 mars i8i3. « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...médiateur de la confédération suisse, etc., etc., etc. » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : » AKTICLE I er . Le concordat signé à^Fontainebleau,... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1825 - 510 pages
...3o ows 18 13. Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions), empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin...médiateur de la confédération suisse , etc., etc., etc. A tous ceux qui ces présentes verront , salut ; nt donner à notre bien-aimée épouse, l'impératrice... | |
 | Jacques baron de Marquet de Montbreton de Norvins - 1825 - 536 pages
...du pape par le décret suivant : Decret du a5 mars i8i3. « NAPOLÉOX, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin,...médiateur de la confédération suisse, etc., etc., etc. » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit .» ARTICLE I er . Le concordat signé à... | |
 | M. de Norvins - France - 1825 - 512 pages
...garde impériale et les autres vétérans de l'armée. En conséquence, il donna l'ordre suivant : « NAPOLÉON, empereur des Français, roi' d'Italie ,...protecteur de la confédération du Rhin , médiateur, etc. » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : «ARTICLE PREMIER. Les sergens-majors ,... | |
 | Jacques baron de Marquet de Montbreton de Norvins - 1825 - 518 pages
...garde impériale et les autres vétérans de l'armée. En conséquence, il donna l'ordre suivant : « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur, etc. » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : » ARTICLE PREMIER. Les sergens-majors ,... | |
| |
