...propriété de celui auquel il appartenait avant d'avoir été converti en Ile. (Art. 562.) 5° Lorsqu'une rivière navigable , flottable , ou non , se forme...propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à litre d'indemnité, le lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé...

...(646) statue que la propriété des fleuves et rivières donne la propriété de leurs lits.] dut). Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant sou ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à litre d'indemnité,...

...citoyen. Un fleuve ou une rivière abandonne-t-elle son ancien lit pour se former un nouveau cours : les propriétaires des fonds nouvellement occupés...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Les animaux peuvent sans doute devenir un objet de propriété. On distingue leurs différentes espèces....

...fondé à faire des digues ou repoussoirs pour essayer de la faire passer dans son ancien lit (i). Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (CC 563). » Ce lit advient au propriétaire, exempt de toute servitude de l'ancien propriétaire riverain...

...flottable. — V. n" 24, *7, «4. 565. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable on non, se forme nn nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. — V. n°' 25, 48, 64. 564. Les pigeons, laplns,poissons, qui passent dans un antre colombier, garenne...

...J'arrive de suite à celle qui est opposée avec le plus de confiance à l'art. 563, ainsi conçu : t Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. > Or, dit-on, l'État, dans certaines circonstances, dispose du Ht du fleuve, du sol tréfoncier sur...

...de confiance à l'art. 563, ainsi conçu : « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable on non, se forme un » nouveau cours en abandonnant son...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. * Or, dit-on, l'État, dans certaines circonstances, dispose du lit du fleuve, du sol tréfoncier sur...

...innovation apportée a la légistation romaine. — Chardon, n. 179. 189. — Du lit abandonné. — Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en ahandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, a titre d'indemnité,...

...rivière navigable ou flottable. ART. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable ou non , forme un nouveau cours, en abandonnant son ancien...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. ART. 564- Les pigeons, lapins, poissons qui passent dans un autre colombier, garenne ou etang, appartiennent...

...encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. Si an fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non...propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à litre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui я été...