 | Léon Duguit - Constitutional law - 1923 - 628 pages
...nepeutëtre interdit ° (Déclaration de 1793, arl. 1). Rapp. constitution de 1793, article 122. . Nul ne peut être empêché d'exercer en se conformant aux lois le culte qu'il a choi.-i. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...art. 7). Et à l'article 353 de la constitution de l'an Ill ou lit : « Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. Les...écrit ou publié que dans les cas prévus par la loi. » Ainsi en affirmant la liberté d'opinion, on n'entend |ias affirmer seulement le droit intangible... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...contraire aux droits naturels de l'homme. 353. Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer el publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être...écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi (1). 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi.... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1926 - 818 pages
...l'Etat en déclarant que la République ne salariait aucun culte ; mais elle y proclamait aussi que nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. La municipalité de Nitry s'empresse de profiter de cette clause. Elle nomme d'abord un homme chargé... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - France - 1857 - 634 pages
...renvoyé à la commission, fut, en définitive, adopté en ces termes: « >'ul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. —...écrits ne peuvent être soumis à aucune censure, avant la publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il écrit ou publie que dans les cas prévus... | |
 | Christine Champion - Education - 2007 - 270 pages
...trouble pas... ». La Constitution de l'an III (1793), à son tour, stipule dans son article 35 que nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. La suite dévie un peu : « Nul ne 28 Voir le rôle irremplaçable de « l'opposition » sur laquelle... | |
 | Anjou (France) - 1914 - 680 pages
...moi, comme fonctionnaires publics, de la faire observer. L'article 354 de la Constitution dispose que nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Donc, pour jouir de cette liberté il faut se conformer aux lois qui la règlent au civil et ont pour... | |
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Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié que dans les cas prévus... 
