 | Société des sciences, des arts et des lettres du Hainaut - 1851 - 608 pages
...Art. 353. Nul ne peut être empêché de dire , écrire, iin= primer et publier sa pensée. — le» écrits ne peuvent être soumis à aucune censure...écrit ou publié que dans les cas prévus par la loi. » «Art. 353. Il n'ya ni privilège, ni maitrise, ni jurande, ni limitation à la liberté de... | |
 | Hippolyte Antoine J. Rousselle - 1852 - 136 pages
...l'exercice de toutes les professions : « Art. 353. Nul ne peut être empêché de dire, écrire, im= primer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent...écrit ou publié que dans les cas prévus par la loi. ° « Art. 355. Il n'ya ni privilége, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation à la liberté... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1853 - 466 pages
...religieux, ni aucun engagement contraire aux droits naturels de l'homme. « Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. Les...écrit ou publié que dans les cas prévus par la loi. « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se confor..J mant aux lois, le culte qu'il a choisi.... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...engagement contraire aux droits naturels de l'homme. ART. 353. Nul ne peut être empêché de dUc, écrire, imprimer et publier sa pensée. Les écrits...soumis à aucune censure avant leur publication. Nul ue peut être respousable de ce qu'il a écrit ou publié que dans les cas prévus par 1л loi. ART.... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...» Art. 353. Nul ne peut être empêché de dire, écrire, » imprimer et publier sa pensée. Art. 354. Nul ne peut » être empêché d'exercer, en...se conformant aux lois, le » culte qu'il a choisi. Art. 360. Il ne peut être formé de » corporations, ni d'associations contraires h l'ordre pu» blic.... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1857 - 660 pages
...acceptée par lui ; — Considérant que, d'après les principes établis par l'acte constitutionnel, « nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi ; que nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte; que la République n'en salarie... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...l'homme. 353. Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Le» écrits ne peuvent être soumis à aucune censure...être responsable de ce qu'il a écrit ou publié ^ue dans les cas prévus par la loi. 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...constitution de 1795, qui accomplit à cet égard un nouveau progrès. Voici les termes de l'article 354 : « Nul ne peut être empêché d'exercer en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi1. 1. Notons ici qu'après le coup d'état du 18 fructidor, le directoire fut investi du pouvoir... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...Convention formula le principe de la liberté religieuse avec une grande netteté, en décrétant que « nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi, » le sol auquel ce germe fut confié était encore trop bouleversé pour qu'il y pût fructifier.... | |
 | Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...seulement au titre XIV de l'acte constitutionnel, art. 553, qu'on lit : « Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. Les...écrit ou publié que dans les cas prévus par la loi. » La constitution consulaire de 1 799 n'est accompagnée d'aucune déclaration de droits, et... | |
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Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié que dans les cas prévus... 
