...tous les ouvrages de l'esprit ? Ce sera donc un censeur ! L'article 353 de la Constitution porte : les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. » Et puis encore , si vous violez la Constitution à ce point d'établir une censure . qui donc chargerez-...

...58i. Nul ne peut être empêché de dire, d'écrire, de faire imprimer etpublier ses pensées; ses écrits ne peuvent être soumis à aucune censure...être responsable de ce qu'il a écrit ou publié par l'impression , oii de tout autre manière, que dans les cas prévus par la loi. Cette responsabilité...

...; elle détermine les effets iie> vœux religieux déjà faits. 554. Nul ne peut être empêché de dire, écrire , imprimer et publier sa pensée; les écrits ne peuvent être soum» à aucune censure avant leur publication. Nul ne peut être 'responsable de ce qu'il a écrit...

...engagement contraire aux droits naturels de l'homme. — Nul ne peut être empêché de dire, d'écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne...être soumis à aucune censure avant leur publication (i). — Nul ne peut être empêché d'exercer, en '• • • . i ."..',-.. . •"..., >" . (t) Les...

...exercice des cultes, ne peuvent être interdits» (déclar., art. 7). • Et celle de l'an ni : •< Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois , le culte qu'il a choisi »(art. 354). La charte exprimait une pensée plus large , en disant : « Chacun professe sa religion...

...constitution garantit à tout homme la liberté d'exercer le culte auquel il est attaché. » (3) « Nul ne peut être empêché d'exercer , en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. » chez soi, au sein de sa famille, le Dieu que lui révélait sa raison? Le domicile du citoyen n'étaitil...

...qui méritent d'être méditées : « La Convention , considérant qu'aux termes de la constitution nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois , le culte qu'il a choisi ; » Considérant que les lois auxquelles il est nécessaire de se conformer dans l'exercice des cultes...

...liberté de la presse ; mais l'art. 353 de cette Constitution porte : « Nul ne peut être empêché de dire , écrire , « imprimer et publier sa pensée....écrit ou publié que dans « les cas prévus par la loi. » 1796. J797Lo1 du 5 septembre (1g fructidor an v), qui réprime la liberté de la presse en...

...liberté de la presse ; mais l'art. 353 de cette Constitution porte : « Nul ne peut être empêché de dire , écrire , « imprimer et publier sa pensée....écrit ou publié que dans « les cas prévus par la loi. » 1796. Lo1 du 17 avril (28 germinal an w), contenant des mesures répressives des délits qui...

...liberté de la presse ; mais l'art. 353 de cette Constitution porte : « Nul ne peut être empêché de dire , écrire , « imprimer et publier sa pensée,...écrit ou publié que dans « les cas prévus par la loi. » i796. Loi du i7 avril (28 germinal an iv), contenant des mesures répressives des délits qui...