...la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité. — Civ. 800, 877, 1119 s., 1165 s., 1197 s., 1205 s., 1222 s., 1365, 2051, 2056, 2157, 2215, 2249...

...et qu'il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit formée sur la même cause, entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. Il faut donc examiner si ces conditions sont réunies en l'espèce. I. La chose demandée est la même,...

...que la chose demandée soit la même; que la demande soit fondue sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en lu même qualité. — Civ. 800, 877, 1119 s., 1105 s., 1197 s., 1205 s., 1222 s., 1365, 2051, 2056,...

...la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. La chose jugée entre une société civile et un de ses mem-es peut être opposée par les associés...

...la mAme, que la demande soit fondée sur la même cause, enfin, que la demande soit entre les mômes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. Or, il est évident que la demande, même en ne considérant que ce qui a trait au fait de la culpabilité...

...demandée soit la même; — 2° Que la demande soit fondée sur la même cause; — 3° Que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité. — Sont considérés comme parties les héritiers et ayants cause des parties qui ont figuréà l'instance...

...même ; que « la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande « soit entre les mômes parties et formée par elles et contre « elles en la même qualité (i) ». G. civ. art. 802, 8^0, 843, 1109, nio, 114?, n65, 1220, ia35, i35o. Il faut que ces trois identités...

...la France. 1. Ainsi, peut s'expliquer la formule de l'article 1352, alinéa 1 du Code Napoléon : « l,a présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe. » — Voy. l'observation de la section de législation du Tribunal,'qui i fait introduire cette disposition,...

...que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité. » C'est très exact, mais la formule est trop longue ; il aurait mieux valu dire tout simplement que...

...chose demandée soit la même ; 2° Que la demande soit fondée sur la même cause ; 3° Que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité. Sont considérés comme parties les héritiers et ayantscause des parties qui ont figuré à l'instance,...