 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 548 pages
...jugement suivant : (Ici copier l'arrêt ou le jugement.) » Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; à...tribunaux de première instance d'y tenir la main ; ;'i tous coimnandans et officiers de la force publique de prétiu1 main-forte lorsqu'ils en seront... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 544 pages
...(Ici copier l'arrêt ou le jugement.) > Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de meure ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux...près les tribunaux de première instance d'y tenir 1a main ; à tous commandai)» et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...décision et l'arrêté * étant ensuite à exécution; à nos procureurs généraux et à nos proeureurs * près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous com° inandans et olficiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils ° en seront légalement... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1838 - 164 pages
...buissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main , et à tous comi i. MU 1.i ii> et autres officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...présent; notre jugement prononcé en présence des parties; Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à DOS procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous officiers commandant... | |
 | B. D. Bazoche, G. Meulemans - 1841 - 378 pages
...président, Y , greffier... Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre le présent jugement à exécution , à nos procureurs généraux...tribunaux de première instance, d'y tenir la main , et à tous commandants et autres officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...rendu le jugement suivant : ( Transcrire le jugement.) Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce re.quis , de mettre ledit jugement à exécution ,...tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | 1842 - 404 pages
...à ce requis, de mettre le présent arrêt, jugement, ordonnance, mandat ou acte à exécution; t A nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main , et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront... | |
 | 1843 - 770 pages
...huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux, à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...huissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement a exécution, a nos procureurs généraux et a nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter raainforle lorsqu'ils en seront requis. Fait... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
