 | France - 1828 - 1040 pages
...MANDONS et ORDONNONS à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêt à exécution ; a nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instnnce, d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte... | |
 | France - 1832 - 942 pages
...huissiers sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux et :i nos procureurs près les tribunaux de première instance,...tenir la main; à tous commandans et officiers de ta force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, ledit... | |
 | France - 1833 - 772 pages
...conseillers en la cour. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de 1 re instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...présentes verront, salut; mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux...première instance d'y tenir la main , à tous commandans de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...tous huissiers , sur ce requis , de mettre ces présentes à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique d'y prêter main-forte , lorsqu'ils en seront... | |
 | Léon Genton, Louis Greppo, Allerat - Lyon (France) - 1834 - 304 pages
...tous huissiers , sur ce requis» de mettre ledit jugement à exécution; a nos procureursgénéraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; a tous cotninandans et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu ils en seront également... | |
 | France - 1835 - 1092 pages
...conseillers à la cour. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux et à...tribunaux de première instance d'y tenir la main ; et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront... | |
 | France - 1835 - 1088 pages
...conseillers en la cour. Mandons et ordonnons h tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux et à...procureurs près les tribunaux de première instance d'v tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...suivant : (Ici copier l'arrêt ou tcjitgement. ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers « sur ce requis , de mettre ledit jugement à « exécution;...généraux, et à « nos procureurs près les tribunaux de pre« mière instance, d'y tenir la main'; à tous « commandans et officiers de la force publi« que... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 550 pages
...ou le jugement.) > Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement ù exécution ; à nos procureurs généraux et à nos...commandans et officiers de la force publique de prêter inuin-tbrie lorsqu'ils en seront légalement requis. • En foi de quoi le présent jugement a été... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
