 Les lois du a décembre 1814» 16 juillet 1819017 juin iS'JO, relatives à l'importation et à l'exportation des grains et farines, continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire à la présente. La présente loi, discutée,...  Annuaire historique universel - Page 587edited by - 1822Full view - About this book
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...et ordonnances relatifs aux marchés pour les diverses branches des services publics continueront à recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire à la présente ordonnance. LOI RELATIVE AUX POIDS ET MESURES. (4-8 JUILLET 1837.) AKT. 1". Le décret du 12 février... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...et ordonnances relatifs aux marchés pour les diverses branches des services publics continueront à recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire à la présente ordonnance. 15. Nos ministres secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de... | |
 | France sénat - 1852 - 986 pages
...précèdent. • Art. 14. Les lois , ordonnances , décrets et règlements en vigueur pour les colonies, continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire au présent Sénatus-consulte, jusqu'à ce qu'il y ait été dérogé ; L'esclavage ne pourra pas être... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1854 - 806 pages
...etordonnances relatifs aux marchés pour les diverses branches des services publics continueront à recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire à la présente ordonnance. (1) li nov.-lî déc. 1837. — Ordonnance du roi portant règlement sur les entreprises... | |
 | 1855 - 844 pages
...et arrêtés des 5 el6 juin 1836, 2S septembre 1843, 25 janvier 1815, 24 mai et 12 décembre 18&9, continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent. Art. 10. L'ordonnance de policeduS novembre 1851 est rapportée.... | |
 | 1855 - 512 pages
...arrêtés des 5 et 6 juin 1834, 23 septembre 1843, 26 janvier 1 846, 24 mai et 12 décembre 1 849, continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent. Art. 10. L'ordonnance de police du 8 novembre 1851 est rapportée.... | |
 | Pharmaceutical chemistry - 1855 - 844 pages
...et arrêtés des 5 ot G juin 1834,23 septembre 1863, 25 janvier 18&5, Ht mai et 12 décembre 1869. continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent. Art. 10. L'ordonnance «le police du 8 novembre 1851 est rapportée.... | |
 | 1860 - 588 pages
...et arrêtés des 5 et 6 juin 1854, 25 septembre 1845, 96 janvier 1846, 24 mai et 12 décembre 1849, continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent. « Art. 10. L'ordonnance de police du 8 noveJBbre 1851 est rapportée.... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...contrôleur. Art. 69. Les lois, arrêtés, ordonnances et règlements sur la police suivis jusqu'à ce jour continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire à la présente ordonnance. Art. 70. Le procureur général du roi et le commissaire de marine chargé des détails... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 738 pages
...1831, -i~, sept. 18i5, 26 janv. 1846, 84 mai et 12 dec. 1849, ainsi que l'arrêté du 6 juin 1834, continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent. 9. Les contraventions à la présente ordonnance seront constatées... | |
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