| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...royauté. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ous'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise...son nom-, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le roi , étant sorti du royaume , n'y rentrait pas après l'itvvitation qui lui en serait faite... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté , il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre !a nation, ous'ilne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en sou... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 538 pages
...trouve ces articles : « La personne du roi est inviolable et sacrée. » Si le roi se met à la tele d'une armée et en dirige les forces contre la nation...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. .( Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la classe des citoyens, et il pourra être... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 556 pages
...été commis parmi nous; j'y trouve ces articles : » La personne du roi est inviolable et sacrée. » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s' il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 454 pages
...la tête d'une arinée et en dirige les forces contre » la ualion , ou s'il ne s'oppose pas par uu acte formel à une » telle entreprise qui s'exécuterait...nom , il sera censé » avoir abdiqué la royauté. » » Hé bien, messieurs, que les Français émigrés, qui ne rougissent pas de porter le fer et la... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...pas lui-même senti le danger. Il n'a pas craint de citer l'article de la Constitulion qui dit que « si le « roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation , on s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une » telle entreprise qui s'exécuterait en son nom... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...« d'abdication de la royauté. « Si le roi , dit l'art. 6 , se met à la tête d'une armée , cl en dirige « les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas , par un actefor• mel , à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom , il sera • censé avoir... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 536 pages
...été commis parmi nous; j'y trouve ces articles : « La personne du roi est inviolable et sacrée. » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige let forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui... | |
| Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté . VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en sera faite... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétf.icte, il sera cehsé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Le délai commencera à courir du jour où la proclamation Ju corps législatif aura été publiée... | |
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