 | France - Law - 1812 - 728 pages
...constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHJN , MÉDIATEUR^ DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c. , à tous...Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'écat, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 pages
...Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc., etc. A tous présents et à venir, s A LUT : Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil*...décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait det Registres du Sénat-Conservateur du Lundi 11 Janvier 1813. Le sénat-Conservateur, réuni au nombre... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...protecteur de la confédérationi du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. (etc. etc. A t fut manqué, la révolution dévia de ses principes ; aucune force humaine u'était capable d'ar » décrété, et nous ordonnons ce qui suit : Entrait des registres du sénat-conservateur, du Samedi,... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; à tous présens et à venir, salut: Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil-d'état a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du sénat-conservateur,... | |
 | 1813 - 632 pages
...Protpctetrr de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse , etc. etc. etc. A tous présens et à venir . salut. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil-d'élat , a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du Sénat-Conservateur... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...constitutions de la République , Empereur des Français, à *3 tous présens et à venir , SALUT. 33 Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, » a décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui suit : y3 (Et s'il s'agit d'une loi) le Corps législatif a rendu,... | |
 | France - France - 1816 - 1062 pages
...constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, &c. &c. &c. à tous...après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, • décrété, et nous ordonnons ce qui suit ; Extrait des registres du sénaUconservateur, du Mardi,... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc. A tons présens et à venir, salut : Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil «l'état, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du sénat-conservateur,... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin : à tous présens et à venir, salut : Le sénat, après avoir entendu 1ез orateurs du conseil d'état, • décrété et nous ordonnons ce qui suit: Extrait des registres... | |
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N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT... 
