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" N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT... "
Bulletin des lois - Page 339
by France - 1812
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 975 pages
...la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT. — Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui suit : (Et s'il s'agit d'une loi) Le Corps...
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Revue des deux mondes

1879
...Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions de la république, empereur des Français , à tous présens et à venir, salut. « Le sénat,...d'état, a décrété, et nous ordonnons ce qui suit : « La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français : « Le peuple français...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc. A tous prosens et à venir salut. 'Le sénat après avoir entendu...nous ordonnons ce qui suit. Extrait des registres du sénat-conservateur du vendredi, 20 Décembre, 1311. Le sénat-conservateur, réuni an nombre de membres...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 4

France - Law - 1806
...Cardes nationiiles. Du a Vendémiaire. ( 3 ) constitutions de la "République, EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du x Conseil d'état , a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur...
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