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" N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT... "
Bulletin des lois - Page 339
by France - 1812
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Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des ..., Volume 2

Augustin Challamel - France - 1858
...la grâce de Çieu et les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : « Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété (ou arrêté), et nous ordonnons ce qui suit : (etc.) » Les expéditions exécutoires des jugements...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 21

Jacomy - 1859
...parlagrdce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français à tous présents et à venir, salut :—Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui suit: — (Et s'il s'agit d'une loi) le...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1866
...la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir; SALUT : « Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui suit : « (Et s'il s'agit d'une loi) le...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1866
...grâce de Dieu el par les Constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut : Le 'Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Elal, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du Sénat conservateur,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...grâce de Dieu et les constitu» lions de la république, empereur des Français, à tous présents et à » venir, salut : » Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a •> décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui suit : « (Et s'il s'agit d'une loi)...
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Mémoires de Madame de Rémusat 1802-1808, Volume 1

Claire Élisabeth Jeanne Gravier de Vergennes comtesse de Rémusat, Claire Elisabeth Jeanne de Rémusat, Madame de Rémusat (Claire Elisabeth Jeanne Gravier de Vergennes) - France - 1880 - 833 pages
...grâce de Dieu et par les constitutions de la République, empereur des Français, à tout présent et à venir, salut. » Le Sénat, après avoir entendu...d'État, a décrété, et nous ordonnons ce qui suit : 1. Voici les noms des quatorze maréchaux nommés à cette époque : Berthier, Murat, Moncey, Jourdan,...
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Mémoires de Madame de Rémusat 1802-1808, Volume 1

Claire Élisabeth Jeanne Gravier de Vergennes comtesse de Rémusat, Claire Elisabeth Jeanne de Rémusat, Madame de Rémusat (Claire Elisabeth Jeanne Gravier de Vergennes) - France - 1880 - 833 pages
...grâce de Dieu et par les constitutions de la République, empereur des Français, à tout présent et à venir, salut. » Le Sénat, après avoir entendu...conseil d'État, a décrété, et nous ordonnons ce qui -ni! : i. Voici les noms des quatorze maréchaux nommés à cette époque : Berthier, Murat, Moncey,...
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Weltgeschichte, Volume 20

Johann Baptist von Weiss - World history - 1896
...la grace de Uieu et par les constitutions de la République, empereur des Français à tout présent et à venir, salut. — Le Sénat, après avoir entendu...d'État, a décrété, et nous ordonnons ce qui suit " a) aRarfdjniïe luurbcn 33erti)tcr, SKurat, TOonceÇ, Soitibatt, SOiaffcna, Slitflereait, 33ernabotte,...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut. „Le sénat,...après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a decretó ou arrêté, et nous ordonnons ce, qui suit: (Et s'il s'agit d'une loi) le corps législatif...
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L'aigle et l'aiglon, Napoleon I. und sein Sohn: der Lebensroman eines ...

Moritz von Kaisenberg - 1901 - 279 pages
...de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse etc. etc. „A tous présents et à venir, salut. Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du sénat conservateur,...
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