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" N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT... "
Bulletin des lois - Page 339
by France - 1812
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse etc. etc. etc. A tous présens et à venir salut. Le sénat après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat a décrété et nous ordonnons ce qui suit: Extrait des registres du sénat conservateur, du...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suifle. etc. etc. etc.: à tous préfens et à venir: Salut: Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Confeil d'Etat, a Décrété, et Nous ordonnons ce qui fuit: Extrait des régi/ires dit Sénat - Confervatetrt...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...est ainsi conçue : • constitutions de la république, empereur des Francais, à tous • préscns et à venir, SALUT. » LE SÉNAT, après avoir entendu les orateurs du conseil » d'Etat, a décrété ou. arrêté, et nous Ordonnons ce qui » suit : . le (la date) le décret...
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Manuel pour la concordance des calendriers républicain et grégorien: ou ...

Antoine Augustin Renouard - Calendar, Gregorian - 1822 - 227 pages
...IN APOLEON ,- par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après...d'État, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : JE.xtra.it des registres du Sénat conservateur, du lundi 22 fructidor an XIII. SÉNATUS- CONSULTE....
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1804-08. (Gouvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822
...Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République , empereur des Français , à tous présens et à venir , salut. » Le Sénat...d'état , a décrété et nous ordonnons ce qui suit : » Art. 1er. La pvincipau lé Je Guaslaila ayant été, avec l'autorisation de SM l'empereur et roi,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Volume 18

1822 - 494 pages
...l'empereur) , par la grâce de Dieu et » les Constitutions <ie la République. empereur des Français , M à tous présens et à venir , SALUT : » Le Sénat,...les orateurs du Conseil » d'état , a décrété ( ou arrêté ) , et nous ordonnons ce qui » suit : » ( 4S5) ( El f' Ht' agit d'une loi:} « Le Corps...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822
...l'empereur) , par la grâce de Dieu et » les Constitutions de la République, empereur des Français, » à tous présens et à venir , SALUT : » Le Sénat...avoir entendu les orateurs du Conseil » d'état , a décreté ( ou arrêté ) , et nous ordonnons ce qui » suit : » ( Et $'il s'agit (funi loi:} « Le...
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1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822
...l'empereur ) , par la grâce de Dieu et » les Constitutions de la République, empereur des Français, » à tous présens et à venir , SALUT : , » Le Sénat , après avoir entendu les orateurs du Conseil H d'état , a décreté ( ou arrêté ) , et nous ordonnons ce qui » suit : » ( Et t'il s'agit d'une...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...l'empereur ) , par la grâce de Dieu et les » constitutions de la république, empereur des Français, à tous » présens et à venir, SALUT. » LE SÉNAT, après avoir entendu les orateurs du conseil » d'Etat , a décrété ou arrêté , et nous Ordonnons ce qui » suit : » (Plt s'il s'agit d'une...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...grâce de Dieu et Içs constitutions de la Ré« publique, empereur des Français, à tous pré« sens et à venir, salut. « Le Sénat, après avoir entendu les orateurs « du Conseil-d Etat, a décrété ou arrêté, et « nons ordonnons ce qui suit: « (Et s'il s'agit d'une...
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