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" N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT... "
Bulletin des lois - Page 339
by France - 1812
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15

France - Law - 1812
...constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHJN , MÉDIATEUR^ DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c. , à tous...Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'écat, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 40

Jean-Gabriel Peltier - 1813
...Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc., etc. A tous présents et à venir, s A LUT : Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil*...décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait det Registres du Sénat-Conservateur du Lundi 11 Janvier 1813. Le sénat-Conservateur, réuni au nombre...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...protecteur de la confédérationi du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. (etc. etc. A t fut manqué, la révolution dévia de ses principes ; aucune force humaine u'était capable d'ar » décrété, et nous ordonnons ce qui suit : Entrait des registres du sénat-conservateur, du Samedi,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; à tous présens et à venir, salut: Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil-d'état a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du sénat-conservateur,...
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Mercure de France, Issue 216

1813
...Protpctetrr de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse , etc. etc. etc. A tous présens et à venir . salut. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil-d'élat , a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du Sénat-Conservateur...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 1

France - 1804
...constitutions de la République , Empereur des Français, à *3 tous présens et à venir , SALUT. 33 Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, » a décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui suit : y3 (Et s'il s'agit d'une loi) le Corps législatif a rendu,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, &c. &c. &c. à tous...après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, • décrété, et nous ordonnons ce qui suit ; Extrait des registres du sénaUconservateur, du Mardi,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc. A tons présens et à venir, salut : Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil «l'état, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du sénat-conservateur,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin : à tous présens et à venir, salut : Le sénat, après avoir entendu 1ез orateurs du conseil d'état, • décrété et nous ordonnons ce qui suit: Extrait des registres...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc.: à tous présens et à venir: Salut: Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a Décrété, et Nous ordonnons ce qui suit: Extrait des registres du Sénat— Conservateur,...
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