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Books Books 41 - 50 of 116 on Les créances privilégiées sur certains meubles sont: — 1° les loyers et fermages....
" Les créances privilégiées sur certains meubles sont: — 1° les loyers et fermages des immeubles, sur les fruits de la récolte de l'année, et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme, et de... "
Coutume de Bruxelles et usages des lieux en matière de louage des maisons ... - Page 49
by Jules Henri Baton - 1864 - 59 pages
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Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales

Victor Émion - Grain trade - 1855 - 492 pages
...loyers et fermages des immeubles, sur la « récolte de l'année et sur le prix de tout ce qui garnit la « maison louée ou la ferme et de tout ce qui sert à l'ex« ploitation de la ferme... » Ce principe, si simple dans son texte, a cependant donné lieu...
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Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréales

Victor Émion - 1854 - 492 pages
...loyers et fermages des immeubles, sur la « récolte de l'année et sur le prix de tout ce qui garnit la « maison louée ou la ferme et de tout ce qui sert à l'ex« ploitation de la ferme... » Ce principe, si simple dans son texte, a cependant donné lieu...
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(619 p.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph, Francia - 1856
...des immeubles, sur le prix des fruits de la récolte de l'année et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme, et de tout ce qui sert à l'exploitation de la ferme, y compris le bétail. Ce privilège s'exerce pour tous les arrérages et pour tout ce qui est à échoir...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...des choses qu'ils ont reçues (813, Ion et 2111, CN); Le privilège sur le prix le tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme et de tout ce qui sert à 'exploitation de la ferme, orsque ces choses appariennent au sous-locataire ou sous - fermier, n'a...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...fermages des immeubles, sur les fruits de la récolte de l'année et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme, et de tout ce qui sert & l'exploitation de la ferme; savoir, pour tous les arrérages et pour tout ce qui est à échoir de...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium, Alphonse Joseph Delebecque - 1857
...fermages des immeubles, sur les frnils de la récolte de l'année, et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme . et de tout ce qui sert a l'exploitation de la ferme, savoir : pour deux années échues, s'il s'agit d'une maison; pour trois...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 37

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1858
...le texte de l'art. 2102, « les fruits de la récolle de l'année, et le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme, et de tout ce qui sert à l'exploitation de la fci-me. » Ainsi les baux ruraux sont garantis à la fois et par le prix de tout ce qui garnit la ferme...
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Explication des tit. xviii et xix, liv. III du Code Napoléon ..., Volume 1

Paul Pont - Eminent domain - 1859
...fermages des immeubles, sur les fruits de la recolte de l'année, et sur 'le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme et de tout ce qui sert à l'exploitation de la ferme ; savoir, pour tout ce qui est échu , et pour tout ce qui est à échoir, si les baux sont authentiques, ou si, étant...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France, Louis Tripier - Law - 1859 - 1642 pages
...fruits de la récolte d l'année, et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme ( de tout ce qui sert à l'exploitation de la ferme ; savoir, pour tout ce qui ei échu, et pour tout ce qui est àéchoir, si les baux sont authentiques, ou si, étar...
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 7

Jacques-Marie Boileux - 1860
...fermages des immeubles, sur les fruits de la récolle de l'année, et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme, et de tout ce qui sert à l'exploitation de la ferme; savoir, pour tout ce qui esl échu, et pour tout ce qui est à échoir, si les baux sont authentiques, ou si, étant...
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