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" ... des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4) un corps législatif discutant et votant les lois,... "
Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ... - Page 134
by Ph Valette - 1857 - 734 pages
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: Révolutions et guerres ...

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - World history - 1899
...le Corps législatif; 4° un Corps législatif discutant et votant des lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste, qui fausse l'élection; 5° une seconde assemblée... gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » On devait voter en inscrivant son nom sur...
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Histoire générale du IV siècle á nos jours: Révolutions et guerres ...

Ernest Lavisse - World history - 1899
...le Corps législatif; 4° un Corps législatif discutant et votant des lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste, qui fausse l'élection ; 5° une seconde assemblée. . . gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » On devait voter en inscrivant son nom...
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Du journalisme: son histoire, son rôle politique et religieux

Eugène Tavernier - Journalism - 1902 - 337 pages
...Corps législatif; » 4° un Corps législatif discutant et votant des lois » nommé par le suffrage universel, sans scrutin de » liste qui fausse l'élection...» formée de toutes les illustrations du pays... Si vous » croyez que la cause dont mon nom est le symbole, » c'est-à-dire la France régénérée...
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Recopilación de las leyes, decretos y reglamentos, expedidos en los tiempos ...

Carlos Wiesse - Law - 1906 - 351 pages
...votant les lois, nomme par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l' élection; 59 Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations...du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce systeme, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France le repos...
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Oeuvres complètes: Histoire, Volume 32

Victor Hugo - 1907
...votant les lois, nommé par le suffrage universel,sans scrutin de liste qui fausse l'élection } « j* Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...fondamental et des libertés publiques. «Ce système, crée par le premier consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France le repos et la...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...la constitution de 1852. Dans la proclamation du 2 décembre 1852 (les cinq bases , on disait au n° 5 : « Une seconde assemblée formée de toutes les...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques »; et aux art. 25-27 de la consl. de 1852 : « Le sénat est le gardien du pacte fondamental et des...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...corps législatif. — 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection....du pacte fondamental et des libertés publiques... Ainsi donc, pour la première fois depuis 1804, vous voterez en connaissance (k- cause, en sachant...
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Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de ...

Ernest Lavisse - France - 1921
...4° Un Corps légisiatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage Universel sans M nt lin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde assemblée...pacte fondamental et des libertés publiques. • Ce plan se recommande de son auteur Napoléon I" et du plébiscite impérial de 1804 : « Ce système...
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Xavier Latour, Bertrand Pauvert - 2006 - 336 pages
...publiques », la proclamation de Louis-Napoléon manifestant son intention de fonder une seconde chambre «formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques'4 ». En dépit de cette apparition paradoxale, le terme connaîtra un large succès et aujourd'hui...
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Histoire de l'armée et de tous les régiments depuis les premiers ..., Volume 5

Adrien Pascal - Crimean War, 1853-1856 - 1864
...devant le corps législatif. V Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste qui fausse l'élection....système, créé par le premier consul au commencement de ce siècle, a déjà donné à la France le repos et la prospérité , il les lui garantirait encore....
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