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" ... des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4) un corps législatif discutant et votant les lois,... "
Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ... - Page 134
by Ph Valette - 1857 - 734 pages
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L'ornière: questions de l'année 1869 ...

Émile de Girardin - France - 1871 - 507 pages
...le Corps législatif; 4. Un Corps législatif discutant les lois, nommé par le suffrage universel ; 5. Une seconde assemblée , formée de toutes les...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Les termes du Préambule de la Constitution du 14 janvier 1852, sous la forme d'une proclamation adressée...
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Souvenirs du quatre septembre: origine et chute du Second Empire

Jules Simon - France - 1874 - 436 pages
...Corps législatif; » 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection;...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » Pour la première fois depuis 1804, disait M. Bonaparte, vous voterez en connaissance de cause,...
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Histoire du second empire (1848-69)

Taxile Delord - France - 1875
...devant le Corps législatif; 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, élu par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. a Ce système, ajoutait l'auteur du coup d'Étal, créé par le premier consul au commencement clu...
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Mémoires posthumes, Volume 4

Odilon Barrot - France - 1876
...universel, sans scrutins de listes qui faussent l'élection; 5° Une haute Assemblée, formée de toules les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés du pays. Ainsi, pour la première fois depuis 1804, vous voterez en pleine connaissance de cause, en...
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Mémoires posthumes de Odilon Barrot ...

Odilon Barrot - France - 1876
...lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutins de listes qui faussent l'élection; 5° Une haute Assemblée, formée de toutes les illustrations du...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés du pays. Ainsi, pour la première fois depuis 1804, vous voterez en pleine connaissance de cause, en...
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Histoire du second empire

Hippolyte Magen - France - 1878 - 571 pages
...suffrages les bases fondamentales d'une Constitution que les'Assemblées développeront plus tard. Ce système créé par le Premier Consul, au commencement du siècle, a donné à la France le repos. et la prospérité; il les lui garantirait encore. » Dans mon récit...
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Histoire du second empire

Hippolyte Magen - France - 1878 - 571 pages
...suffrages les bases fondamentales d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard. Ce système créé par le Premier Consul, au commencement du siècle, a donné à la France le repos et la prospérité ; il les lui garantirait encore. » Dans mon récit...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...corps legislatif; «4° Un corps législatif discutant et votant les lois, « nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste « qui fausse l'élection;...« 5° Une seconde assemblée formée de toutes les il« lustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien « du pacte fondamental et des libertés publiques;»...
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Du principe de souveraineté: essai sur les causes de l'instabilité des ...

Émile Cossé - France - 1882 - 384 pages
...inspirée du Tribunat.) « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois « nommé par le suffrage universel, sans scrutin de « liste qui fausse l'élection;...les « illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gar« dien du pacte fondamental et des libertés publi« ques. » Et là-dessusj le plébiscite du...
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Mémoires sur le second empire, Volume 1

Charlemagne Émile de Maupas - France - 1884 - 643 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; « Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...du siècle, a déjà donné à la France, le repos cl la prospérité; il les lui garantirait encore. « Telle est ma conviction profonde. Si vous la...
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