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" ... des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4) un corps législatif discutant et votant les lois,... "
Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ... - Page 134
by Ph Valette - 1857 - 734 pages
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Nouvelle biographie universelle [afterw.] générale, publ. sous la ..., Volume 37

Nouvelle biographie - 1863
...votant ¡es lois, nommé par le suffrage universel, sans scru!in;de liste qui fausse l'élection ; — une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » C'éiait le système créé par le premier consul, dont le président de la République demandait...
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Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus reculés ..., Volume 37

Bio-bibliography - 1863
...volant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; — une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » C'était le système créé par le premier consul, dont le président de la République demandait...
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Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos ...

Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - Bio-bibliography - 1863
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; — une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et dos libertés publiques. » C'était le système créé par le premier consul, dont le président de...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volume 1

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864
...les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Uue seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ; » Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent mille suffrages,...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...Corps législatif ; • 4* Un Corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel, « sans scrutin de liste qui fausse l'élection...formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pon« dérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques; D Considérant que le peuple...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...frage universel, sans scrutin de liste qui ч fausse l'élection ; — 5» Une seconde As" semblée assigné sans citation préalable en conciliation...tribunal qui doit connaître de la saisie ; sauf à publi• que». — Ce système, créé parle premier i consul au commencement du siècle, a déjà...
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Histoire du deux décembre

P. Mayer (historical writer.) - France - 1869 - 248 pages
...Corps législatif ;' 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection...fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé parle Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France le repos et la prospérité;...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - Law - 1869
...4° — Un Corps législatif discutant « et votant les lois, nommé parle suffrage universel, sdns scrutin • de liste qui fausse l'élection ; —...« du pacte fondamental et des libertés publiques ; •> — Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent mille...
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Revue germanique, publ. par C. Dollfus et A. Nefftzer [afterw ..., Volume 53

Charles Dollfus - 1869
...soumises le 2 décembre aux suffrages des citoyens par le président de la République figure : « Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » II est à remarquer que la proclamation du Deux Décembre laissait tout à fait indécise la grave...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...Corps législatif; * 4* Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le » suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection;...du pacte fondamental et des » libertés publiques; » Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept milions cinq cent mille suffrages...
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