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" ... des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4) un corps législatif discutant et votant les lois,... "
Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ... - Page 134
by Ph Valette - 1857 - 734 pages
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855
...les lois, nommé « par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'é« lection ; « 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental o et des libertés publiques ; » Considérant que le peuple français a répondu affirmativement par...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Volume 1

Adolphe Chéruel - Education - 1855
...législatif discutant et volant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste ; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondéraleur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Le 14 janvier 1852, le prince...
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Œuvres de Napoléon III.: Discours, proclamations, messages, etc

Napoleon III (Emperor of the French) - France - 1856
...le corps législatif; 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection;...publiques. Ce système, créé par le premier Consul au corn. JL.. •- L * •».— ..-.4».,^..^^ J».-, -.•. wr». . ..»••• , » ,«.,,. , mencement...
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 1

Jacques-Marie Boileux - 1856
...Corps législatif; °4° Un Corps législatif discutant et volant les lois, nommé par le suffrage ° universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection;...assemblée formée de toutes les illustrations du pays , pou° voir pondérnteur, gardien du pacte fondamental pt des libertés publiques ; ° Considérant...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...le Corps législatif; 4° Un Corps législatif discutant et volant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Un Pouvoir constituant, accordé en ces termes, équivaut temporairement à un pouvoir absolu, puisqu'il...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858
...Corps législatif; » 4° Un Corps législatif, discutant et votant les » lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin » de liste, qui fausse l'élection;...» les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gar» dien du pacte fondamental et des libertés publiques. » Ce système, créé par le Premier Consul...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 21

Jacomy - 1859
...logislttif; « t* Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sons scrutin de liste qui fausse l'élection; « 5' Une...publiques. « Ce système, créé par le premier consul an commencement du siècle, a déjà donné à la France le repos et la prospérité; il les lui garantirait...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...le corps législatif ; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ; Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent mille suffrages....
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1642 pages
...législatif; • 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage • universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés pu• buques ; « Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 2

Réunion - 1861
...Corps législatif; » 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection....gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ; » Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sepimillionsciuq cent mille suffrages,...
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