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" ... des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4) un corps législatif discutant et votant les lois,... "
Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ... - Page 134
by Ph Valette - 1857 - 734 pages
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Louis-Napoléon: sa vie politique et privée

J. B. Fellens - 1853 - 152 pages
...de liste, qui fauste l'élection; « 5° Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustration! du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental...système, créé par le premier consul, au commencement de ce siècle, a déjà donné à la France le repos el la prospérité ; il les lui garantirait encore......
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1853
...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 6° Une seconde Assemblée formée de Imites les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien...libertés publiques. Ce système, créé par le premier con— s'.il au commencement du siècle, a déjà ilomié à la France le repos et 'la prospérité;...
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Histoire complète et authentique de Louis Napoléon Bonaparte depuis sa naissance

Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853
...législatif discutant et votan* les lois, nommé par k suffrage universel, sans scrutin de liste uni fausse l'élection ; 5* Une seconde Assemblée, formée...toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gaidien du pacte fondamental et te Inertes publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854
...Corps législatif; » 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ; » Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent mille suffrages,...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1854
...,|,: ,• :./;.;: » 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par i le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection...pacte fondamental et • des libertés publiques. » St,-: . ,. Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent mille...
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Histoire physique: civile et morale de Paris, depuis les premiers ..., Volume 4

Jacques-Antoine Dulaure - 1854
...légis« latif ; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le « sull'rage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection;...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des a libertes publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement du ,i siècle, a...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; j> 6° Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ; » Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent mille suffrages,...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Volume 7

Encyclopedias and dictionaries, French - 1854
...le corp« législatif; 4" Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection;...5° Une seconde assemblée, formée de toutes les illustralioo» du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondanicuUl et des libertés publiques....
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 868 pages
...lois, nommé par le « suffrage universel, sans scrutin de » liste qui fausse l'élection ; » ,V Une seconde assemblée formée » de toutes les illustrations du pays, » pouvoir pondérateur. aardien du » pacte fondamental et des libertés » publiques ; » Considérant que le Peuple a répondu...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...le Corps législatif; t\° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste qui fausse l'élection...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. (Procl. du 2 déc. 1851.) 58. Le rétablissement d'un pouvoir fort et régulier, la victoire remportée...
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