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" Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires , si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont... "
Code Napoléon - Page 326
by France - 1810 - 633 pages
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Manuel élémentaire de droit civil: suivi d'un Résumé en tableaux synoptiques

René Foignet - Civil law - 1906
...foncier, etc. Au contraire, ils doivent supporter seuls les dépenses relatives à leur étage. Ainsi, le propriétaire de chaque étage fait le plancher...propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit ; celui du second fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite (art....
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Législation du batiment ..

Louis Courcelle, J. Lemaître - Building laws - 1908 - 996 pages
...« Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion rie la "valeur de l'étage qui lui appartient; « Le propriétaire...propriétaire du second étage fait, à partir du premier, celui qui conduit chez lui, et ainsi de suite. » § 2. — DROIT DE SUPERFICIE 1. Généralités....
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Ius Privatum Gentium, Volumes 1-2

Ernst von Caemmerer, Max Rheinstein, Soia Mentschikoff, Konrad Zweigert - Law - 1969 - 1132 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite.« Sans doute laissait-il entrevoir qu'il y avait dans l'immeuble à appartements deux sortes d'éléments:...
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