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" Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires , si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont... "
Code Napoléon - Page 326
by France - 1810 - 633 pages
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Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le ...

Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1879 - 846 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite.] Orléans, 257. — Lamoignon, tit. 20, art. 32.— 2 Bousquet, p. 146.— 7 Locré, pp. «2 et 443.—...
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Dictionnaire raisonné d'architecture et des sciences et arts qui s'y ...

Ernest Bosc - Architecture - 1879 - 8 pages
...le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étag : qui lui appartient. — Le propriétaire de chaque...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. » La contribution de chaque propriétaire s'établit bien sur la valeur de chacun proportionnellement...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 2

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...lui appartient. Le propriétaire de chaque étage l'ait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit:...
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Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1423 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit i Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...lui appartient. Le propriétaire de chaque étage Tait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit;...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - Civil law - 1882
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tons les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui y conduit; le propriétaire du second étagefait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 665. Lorsqu'on...
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Précis de droit civil: Les matières exigées pour le premier examen de la ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : les gros murs et le toit sont à » la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...appartient. — Le propriétaire de chaque étage fait le p lancher sur lequel il marche. — a Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit;...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...lequel il marche ; le propriétaire du premier étage t'ait l'escalier qui y conduit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier...
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 433 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. Art. 516. — Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen...
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De la superficie en droit romain et en droit français

Georges Chauveau - 1886 - 167 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : « les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. •» Les auteurs et la jurisprudence refusent devoir dans la situation prévue par cet article, un...
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De la règle: Omnis condemnatio pecunia est, en droit romain: Des marchés à ...

Louis Jalenques - Comparative law - 1886 - 250 pages
...faites ainsi qu'il suit, dit l'article 664: les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...propriétaire du second étage fait, à partir du premier étage, l'escalier qui conduit chez lui et ainsi de suite. Parmi les charges communes à tous les propriétaires,...
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