...l'hypothèque judiciaire, qu'on voit dans l'art. 2123 que l'hypothèque judiciaire résulte des jugements, soit 'contradictoires, soit par défaut, définitifs...provisoires, en faveur de celui qui les a obtenus; qu'elle résulte aussi des reconnaissances ou vérilications faites en jugement, des signatures apposées...

...L'hypothèque judiciaire résulte des jugements, soit conradictoires, soit par défaut, déJnitifs ou provisoires, en faveur de celui qui les a obtenus....vérifications, faites en jugement, des signatures apposées i un acte obligatoire sous seing privé. Elle peut s'exercer sur les immeubles actuels du débiteur...

...certaines conditions (Art. 2106 J. Pr.) ». Judiciaire. Elle résulte des jugements ( — V. ces mots), soit contradictoires, soit par défaut, définitifs,...provisoires, en faveur de celui qui les a obtenus. — Et des reconnaissances ou vérifications faites en jugement des signatures apposées à un acte...

...voie de disposition directe et imperative, que l'hypothèque judiciaire résulte 1° des jugements,', soit contradictoires, soit par défaut, définitifs...provisoires, en faveur de celui qui les a obtenus; et 2° des reconnaissances ou vérifications, faites en jugement, des signatures apposées à un acte...

...Hypothèques judiciaire*. 2125. L'hypothèque judiciaire résulte des jugemens, soit contradictoii soit par défaut, définitifs ou provisoires, en faveur de celui qui les a obten Elle résulte aussi des reconnaissances ou vérifications, faites en jugerru des signatures apposées...

...tribunal (1020 Pr.). 2123. — L'hypothèque judiciaire résulte des jugements, soit contradictoires, soil par défaut, définitifs ou provisoires, en faveur de celui qui les a obtenus. Klle résulte aussi des reconnaissances (fi) ou vérifications faites en long, n. 436, G90, (itl. Grenier,...

...L'hypothèque « judiciaire résulte des jugements, soit « contradictoires, soit par défaut, dé« finitifs ou provisoires, en faveur de « celui qui les a obtenus. Elle résulte « aussi des reconnaissances ou vérifi« cations, faites en jugement, des si« gnatures apposées à un acte obliga« toire sous seing...

...2161. SECTION II. DES HYPOTHEQUES JUDICIAIRES. 3123. L'hypothèque judiciaire résulte des jugements, soit contradictoires , soit par défaut, définitifs ou provisoires , en faveur de celui qui les, » obtenus. Elle résulte aussi des reconnaissances on vérifications, faitee en gement, des signatures...

...SECTION II. De» Hypothèques Judiciaire». Art. 1890. L'hypothèque judiciaire résulte des jugements, soit contradictoires, soit par défaut, définitifs,...des signatures apposées à un acte obligatoire sous seing privé. — G. civ., 1103, 1107 à 1109. — Pr. civ., 194 et suiv., 732. Elle peut s'exercer...

...L'hypothèque judiciaire résulte de« jugement«, suit contr. »liciones , soit par défaut . dèlinitif.s on provisoires, en faveur de celui qui les a obtenus. Elle résulte aussi des recomí nssanco ou verifications faites en jugement, des signatures apposées a un acte obligatoire...