 | Albert Metzger, Joseph Fréeric L. Vaesen - 1882 - 244 pages
...et ensuite par les membres de l'assemblée, chacun individuellement, entre les mains du président, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi ; de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de... | |
 | Edouard Philipon - Comparative law - 1882 - 410 pages
...lui-même. Les représentants devaient en effet, au début de la session, prêter individuellement « le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante ; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours... | |
 | Joseph Eugène Jacques - Menotey (France) - 1883 - 318 pages
...secrétaire grenier : pour quoi, après qu'ils ont eu prêté serment, en présence de l'assemblée, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de remplir avec zèle et courage les fonctions qui leur sont confiées, nous, les plus... | |
 | Yonne (France) - 1884 - 558 pages
...d'honneur et de probité. Après quoi le président a fait prêter serment aux électeurs assemblés de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi ; de choisir en leurs âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et... | |
 | Auguste Ghislain Reynaert - Legislative bodies - 1884 - 568 pages
...nom du peuple français le serment de vivre libre ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789,1790 et 1791 ; de ne rien proposer... | |
 | Charles Bréard - Honfleur (France) - 1885 - 500 pages
...sur la place d'Armes, se réunissent au milieu de la garde nationale sous les armes. Ils prononcent le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la...constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loy et au Roy et de bien remplir leurs fonctions. » Des cris d'allégresse prouvent la satisfaction... | |
 | Société de l'histoire de la révolution française - 1885 - 624 pages
...M. François-Joseph Gloriod, ancien secrétaire de l'Hôtel de Ville, élu secrétaire, prêtèrent le serment « de maintenir « de tout leur pouvoir...du royaume, d'être « fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur « âme et conscience les plus dignes de la confiance pu« blique,... | |
 | Lucien Victor Dumaine - Tinchebray (France) - 1885 - 636 pages
...comme secrétaire. Après quoi le président et le secrétaire en présence de l'assemblée prêtèrent le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la...constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la conliancc publique, et de... | |
 | Yonne (France) - 1889 - 450 pages
...le procureur de la commune et les douze notables ont aussitôt prêté devant la commune assemblée le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la...Constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loy et au Roy, et de bien remplir leurs fonctions. » Après la prestation duquel serment le président... | |
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... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... 
