 | Abbott Lawrence Lowell - Political parties - 1896 - 476 pages
...II est nomine" pour sept ans ; il est re"£ligible. 3. Le President de la Re'publique a 1'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres ; il promulgue les lois lorsqu'elles ont e^e" vote"es par les deux Chambres ; il en surveille et en assure 1'exdcution. II a le droit de faire... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...spéciale. 2. Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le sénat et par la chambre des députés réunis en...assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est «eligible. 3. Le président de la République a l'initiative des lois concurremment avec les membres... | |
 | Joseph Louis Antoine Bernard - France - 1897 - 736 pages
...par le sénat et la chambre des députés, réunis en assemblée nationale; il est rééligible. Il a l'initiative des lois concurremment avec les membres des deux chambres; il promulgue les lois votées, a le droit de grâce, nomme aux emplois civils et militaires, signe les traités qui doivent... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...Art. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages, par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. II est rééligible. (Voy. ci-après les lois des%4 février el 2 août 1875.) Art. 3. — Le Président... | |
 | Paul Matter - Constitutional law - 1898 - 304 pages
...ouvertement au principe d'égalité entre l'initiative gouvernementale et l'initiative parlementaire. « Le président de la République a l'initiative des...lois concurremment avec les membres des deux Chambres », dit la Constitution de 1875, et rien ne donne' une supériorité aux projets du gouvernement sur... | |
 | Adolphe Chéruel - Education - 1899 - 674 pages
...responsables. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en...Assemblée nationale; il est nommé pour sept ans; il est rééligihle. Il a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres; il promulgue... | |
 | Constitutions - 1901 - 142 pages
...Article 2. — Le Président de la Republique est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en...Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. Article 3. — Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres... | |
 | Constitutions - 1901 - 140 pages
...Article 2. — Le Président de la Republique est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en...Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. Article 3. — Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...(2). Art. 2. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages pur le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans, il est rééligible. Art. 3. Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...principe qui est consacré par 1 article 3. 1 1er, de la loi constitutionnelle du 25 février 1875: « Le président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les deux Cbambres. » Le droit d'initiative implique le droit pour le président de la République de retirer... | |
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Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible. 
