...relatives à la forme des arrestations et au temps pendant lequel elles peuvent être faites. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et...

...indirectes ni ,457. Postes 1,1 33,085. Loteries 6 1 3 ,44 5 . TOTAL ÉGAL 8, 1 86,67,- . La présente lei, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et...

...présente loi, sauf à faire approuver ces modifications à la première session qui suivra. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...

...l'article 2 1 de la loi du 3 i juillet 1821, sera distribué annuellement aux Chambres. . La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de FÉtat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...

...appartiennent. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée psr la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays...

...article ne pourra être réclamé que pour les contraventions existantes au jour de ïa promulgation de la présente loi. La présente loi, discutée,...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de i'£tat; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout no.tre royaume , terres...

...du 28 avril 1816, auront droit à la déduction accordée aux marchands en gros par l'article i .cr de la présente loi. La présente loi, discutée,...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; vouions, en conséquence, qu'elfe soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...

...loi du i5 mai 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des communes. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État, etc. , etc. Donné à Paris , le roe jour dn mois de mai de l'an de grâce i8a3, et de notre règne...

...tarif des droits à percevoir sur les canaux de la Corrèze et de la Vezère , resteront annexés à la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; vouipns, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...

...dispositions de l'ordonnance royale qui réalisera sur les rôles de 1826 le dégrèvement accordé par la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons enconséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et...