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" La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n'ya point... "
La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel ... - Page 174
by Edouard Fuzier-Herman - 1880 - 625 pages
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Studiën op Godsdienstig, Wetenschappelijk en Letterkundig Gebied, Volume 24

1892 - 512 pages
...des attributs naturels et que Eousseau , dans son Contrat social, définit dans les termes que voici: „La souveraineté ne peut être représentée par la même raison qu'elle ne peut être aliénée. Les députés du peuple ne peuvent être que ses commissaires. Toute loi que le peuple n'a pas ratifiée,...
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Réformateurs et publicistes de l'Europe: dix-huitième siècle, Volume 25

Adolphe Franck - Europe - 1893 - 424 pages
...république et dans une démocratie, le principe du gouvernement représentatif. « La souveraineté, dit-il, ne peut être représentée, par la même raison qu'elle...représente point : elle est la même ou elle est autre; il n'y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants;...
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Sénats et chambres hautes

Henri Desplaces - Legislative bodies - 1893 - 642 pages
...pouvaient trouver de mieux : le pays même. Ils étaient logiques. L'auteur du Contrat social a écrit : « La souveraineté ne peut être représentée par la...générale et la volonté ne se représente point. Les députés du peuple ne sont donc pas et ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses...
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J.-J. Rousseau

Arthur Chuquet - 1893 - 224 pages
...et absurde : pas de députés; la souveraineté ou volonté générale ne peut être représentée; elle est la même ou elle est autre : il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont que ses commissaires; ils ne concluent rien définitivement; toute loi sera nulle si le peuple en personne...
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H. Taine

Amédée de Margerie - 1894 - 538 pages
...universel, puisse faire plus que proposer des lois à la ratification du souverain qui est le peuple. « La souveraineté ne peut « être représentée par...générale, et la volonté ne se représente point. A l'ins« tant qu'un peuple se donne des représentants, il n'est .< plus libre; il n'est plus. Donc...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Volume 3

International law - 1895 - 634 pages
...être collectif, ne peut être représenté que par luimême », il ajoute en expliquant son idée : « La souveraineté ne peut être représentée, par...volonté ne se représente point : elle est la même ou est autre : il n'ya pas de milieu. Les députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants,...
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De la clause portant défense d'aliéner

Louis Saignat - Assignments (Law) - 1896 - 676 pages
...s'arrêtait pas là, et poursuivant avec rigueur la suite de ses constructions logiques, il déclarait que c la Souveraineté ne peut être représentée par la...point : elle est la même ou elle est autre, il n'ya pas de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; il ne...
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Éléments de droit constitutionnel, Part 1

Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...être aliénée. Klle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point : elle est la même ou elle...point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure...
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Les origines de la France contemporaine: L'Ancien Régime

Hippolyte Taine - France - 1898 - 586 pages
...et mensonge qu'un prince, une assemblée, des magistrats se disent les rcprésentants du peuple. « La souveraineté « ne peut être représentée par...même raison qu'elle ne « peut être aliénée.... A l'instant qu'un peuple se donne a des représentants, il n'est plus libre, il n'est plus.... Le «...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1899 - 1092 pages
...délégués par lui; car, outre qu'il ne vous a pas délégué que le pouvoir législatif, c'est que la souveraineté ne peut être représentée, par...essentiellement dans la volonté générale, et la volouté ne se représente pas ; Tes députés de la nation ne sont que ses commissaires, ils ne peuvent...
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