 | 1887 - 888 pages
...dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Le second article établit que chacun est responsable du dommage qu'il a causé,...seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On a objecté qu'il n'était pas question des médecins dans la loi, et que le... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1887 - 348 pages
...donner passage à son dit chargement ; — Vu les articles 1383 et 1384 du Code civil ; — Attendu que chacun est responsable du dommage ¡qu'il a causé...seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou fon imprudence ; — Attendu que celui qui n'observe pas les prescriptions d'ordre public et de sûreté... | |
 | France - 1887 - 1108 pages
...un dommage h autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer. Art. 1385. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé,...seulement par son fait, mais encore par sa négligence et son imprudence. Ces dispositions, aussi générales que justes, s'étendent à tout et à tous :... | |
 | Félix M. Bing - Commercial law - 1887 - 472 pages
...autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et art. 1152 : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son t'ait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ' . » — Le Code fédéral exprime la... | |
 | Alfred de Courcy - Maritime law - 1888 - 514 pages
...Celle de tous les préjudices qu'il pourrait causer par sa négligence, conformément à l'art. 1383 du Code civil : « Chacun est responsable du « dommage...seulement par « son fait, mais encore par sa négligence. > Car tout cela est du droit commun, avant d'être du droit spécial. Jamais on n'a prétendu que l'assuré... | |
 | René Garraud - Criminal law - 1888 - 612 pages
...l'établissant7? Je crois qu'il faut faire une distinction. Chacun est responsable du dommage qu'il cause, non seulement par son fait, « mais encore par sa négligence ou son imprudence » : ainsi s'exprime l'article 1383 C. civ. D'où il suit, que le fait des personnes que nous devons... | |
 | Augustin Hamon, Georges Bachot - Antisemitism - 1889 - 368 pages
...Rotlisautrui un dommage, oblige celui, par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. ABT. 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé,...seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ART. 1384. — On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son... | |
 | Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - Agricultural machinery - 1889 - 816 pages
...dommage oblige celui par le fait duquel il est arrivé à le réparer et, aux termes de l'article 1383, chacun est responsable du dommage qu'il a causé non...seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou imprudence. C'est en se basant sur ces articles que l'ouvrier victime d'un accident pouvait obtenir... | |
 | Gustave Le Poittevin - 1889 - 66 pages
...conformément aux conclusions de M. l'avocat général Blanche. Cet arrêt est ainsi conçu : — 12 — « a causé, non seulement par son fait, mais encore « par sa négligence ou son imprudence, il ré« sulte en même temps des dispositions de l'ar« ticle 1382 du même Code, que son fait ne... | |
 | Edouard Gruner - Accident insurance - 1889 - 612 pages
...il est arrivé à le réparer. » (Art. 1383) : « Chacun est responsable du dommage qu'il a cause, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence. » (Art. 1384) : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait,... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
